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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel en Bresse (01) Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel-en-Bresse (01). les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une tranche ferme (école élémentaire, r...
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel en Bresse (01)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491623

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158880-2015
BOAMP (05/05/15)
15-65604
Département(s) de publication : 1 Annonce No 15-65604 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de MONTREVEL-EN-BRESSE, place de la résistance A l'attention de M. le maire, F-01340 Montrevel-en-Bresse. E-mail : christelle.depernet@semcoda.com . Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMCODA SERVICE AMO - Mandataire du maître d'ouvrage, 50 rue du pavillon, à l'attention de depernet Christelle, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. (+33) 04 74 22 82 58. E-mail : christelle.depernet@semcoda.com . Fax (+33) 04 69 41 00 92. Adresse internet : https://achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEMCODA SERVICE AMO - mandataire du maître d'ouvrage, 50 rue du pavillon, à l'attention de depernet Christelle, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. (+33) 04 74 22 82 58. E-mail : christelle.depernet@semcoda.com . Fax (+33) 04 69 41 00 92. Adresse internet : https://achatpublic.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMCODA SERVICE AMO - mandataire du maître d'ouvrage, 50 rue du pavillon (si remis contre récépissé : 10 bld Maréchal Leclerc 1 er pavillon rose), F-01000 Bourg-en-Bresse. Adresse internet : https://achatpublic.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : collectivité territoriale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel en Bresse (01). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : grande rue, 01340 Montrevel-en-Bresse. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel-En-Bresse (01). Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une tranche ferme (école élémentaire, réaménagement des espaces extérieurs, mise en accessibilité de l'école maternelle, location de bâtiments modulaires préfabriqués) et d'une tranche conditionnelle (école maternelle). Date prévisionnelle de début des prestations : fin juillet 2015. Date prévisionnelle de mise à disposition de l'école élémentaire : vacances de la Toussaint 2017. Durée prévisionnelle des études + travaux 25 mois inclus GPA pour la tranche conditionnelle. L'enveloppe financière des travaux (inclus tranche conditionnelle) est de 3.900.000 eur (H.T.) valeur avril 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le maître d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une mission de base avec les missions complémentaires suivantes : relevé d'état des lieux, Diag, exe, opc, Coordination SSI, synthèse d'études thermiques ainsi que les mesures de perméabilité à l'air des bâtiments. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : il n'est pas prévu des options (prestations supplémentaires) au sens de la règlementation nationale. Il est prévu, éventuellement des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants). II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par la commune de Montrevel-En-Bresse sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions. Le mode de règlement du marché est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera architecte. La composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : - études architecturales - études techniques en structure - études techniques en fluides-thermique - études économiques de projet - études techniques en vrd - opc. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature, dûment datée et signée, avec présentation de chaque membre constituant l'équipe en ayant soint de préciser pour chacune des compétences sollicitées s'il s'agit de co-traitance ou de sous-traitance (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a) à i). Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent. 2. L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants : 3. Une déclaration du candidat (de type Dc2 version en vigueur) 4. L'imprimé Noti2 (ancien DC 7) ou équivalent relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dument datée et signée. 5. Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises). Conformément à la lettre circulaire n o 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devera produire également l'imprimé Noti2 ou pièces équivalentes. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des trois dernières années portés sur la fiche synthétique. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une fiche synthétique complète (document joint dans le dossier de consultation, fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) où chaque membre concerné de l'équipe aura indiqué obligatoirement ses chiffres d'affaires, ses effectifs, ses références récentes (au cours des 3 dernières années), les dates de livraison des ouvrages, le nom du destinataire public ou privé, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires (fiche au format suivant à respecter : format A3, échelle 70 %). 2. Le mandataire devra produire un cd rom avec photos numériques en format jpg (taille de chaque photo 1 Mo maxi) représentant les 3 opérations qu'il juge les plus significatives, parmi les références récentes (moins de 3 ans). Pour les opératins de réhabilitation, les candidats sont invités à présenter pour une même opération, une photo numérique "avant réhabilitation" et une photo numérique "après réhabilitation" prise sous le même angle de vue ou concernant une même partie de l'ouvrage. En outre, les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération présentée en neuf (compléter le tableau "photos numériques" qui figure sur la fiche synthétique). 3. Les candidats pourront joindre également d'autres références (photos ou documents graphiques) dans d'autres domaines permettant d'apprécier l'ensemble de leurs réalisations. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maîtrise d'oeuvre. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AMO NJ CD 01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15 juin 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme papier ou adressé par mail (à préciser dans la demande). La forme de transmission des dossiers est la remise sur support papier. Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation. Attention, les dossiers de candidature ne seront pas complétés (bien remplir la fiche synthétique jointe dans le dossier de consultation). Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures : - conformité admnistrative - expérience en travaux de réhabilitation et de construction en site occupé dans des domaines similaires avec attention particulière aux références en réhabilitation. - chiffres annuels et effectifs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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