1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chabons
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du gymnase
Description: La commune de Châbons (2171 habitants en 2020) est en plein essor. Au sein de son aire sportive, elle dispose d'équipements fédérateurs publics constituant un ensemble regroupant le gymnase (aussi utilisé comme salle polyvalente), la salle des fêtes et l'école privée " Le Tulipier " avec ses annexes. Avec l'augmentation de la population, les pratiques associatives se sont développées et de nouveaux besoins ont émergé. Le gymnase existant est situé dans une aire sportive et d'équipements publics, proche des stades de foot et rugby. Il est très utilisé par la commune et les associations, avec une grande polyvalence : pratiques sportives, activités culturelles et événementielles s'y côtoient régulièrement. Cependant, l'équipement est vieillissant, énergivore, dysfonctionnel, non réglementaire et inadapté aux usages actuels. Les capacités actuelles du gymnase limitent les usages possibles, les sources d'inconfort perturbent les activités, et sont sources de tension entre les utilisateurs et le gestionnaire. À titre d'exemple, il manque des vestiaires, des rangements, le chauffage au fuel est peu performant, inconfortable et l'état d'usage global est très avancé, avec des infiltrations d'eau, des matériaux dégradés, une structure corrodée, etc. Par conséquent, après avoir étudié plusieurs scénarii de redéploiement, la commune de Châbons a souhaité engager une rénovation thermique et fonctionnelle de son équipement, afin de l'affirmer dans sa vocation de salle polyvalente à vocation sportive et événementielle, et de compléter le projet par la création de nouvelles surfaces dédiées aux clubs de foot et de gymnastique. L'opération doit tenir compte de l'imbrication des fonctions avec la salle de fêtes existantes qui sera maintenue, et dont elle partage la chaudière, et le départ de l'école privée (propriété communale), dont la démolition est actée dans le projet afin de libérer du foncier disponible pour l'aménagement du site. L'objectif sera de disposer d'un équipement rénové, performant, modulable dans ses usages, réglementaire notamment vis-à-vis du décret tertiaire. Il s'agit également de réaffirmer la position centrale d'un équipement structurant dans la commune, par une opération de renouvellement urbain et d'aménagements extérieurs. La réalisation du projet devra s'effectuer par tranches opérationnelles, afin de lisser le cout des travaux dans le temps. Les travaux comprendront des démolitions, des réhabilitations, des renforts structurels et des constructions neuves. Le cout estimé de l'opération comprenant les études et les travaux (TCE, VRD) est de 4,250 Meuros HT. Lieu : Gymnase de Châbons Adresse : 20 Rue du Gymnase 38690 Châbons Les travaux comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : estimation 3,1 Meuros HT - démolitions des annexes, rénovation thermique et fonctionnelle, extension du gymnase, aménagements des abords. Tranche optionnelle 1 : estimation 1,15 Meuros HT - démolition de l'école, fin de l'extension du gymnase, aménagements extérieurs. Planning prévisionnel des travaux : Tranche ferme : début septembre 2025 - durée estimée : 14 mois Tranche optionnelle 1 : début septembre 2026 - durée estimée : 9 mois
Identifiant de la procédure: e08790da-2217-44a5-9eac-0ea79c3c9b13
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du gymnase
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous : Phase " études " : l'équipe de maîtrise d'oeuvre assure les missions suivantes : - Les études de réalisation d'esquisse (ESQ) ; - Les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Les études d'avant-projet définitif (APD) ; - L'élaboration du dossier de permis de construire (PC) et les demandes d'autorisations administratives ; - Les études de Projet (PRO) ; - L'assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Les études d'exécution (EXE1) : Phase " travaux " - Les études d'exécution (EXE2) : - L'examen de la conformité des plans de chantier réalisées par les entreprises (VISA) ; - Le suivi de l'exécution des travaux et leur direction (DET) ; - L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvement (AOR) ; La mission comprend les missions complémentaires suivantes : - Les études de diagnostics (DIA) ; - La réalisation d'un audit thermique et énergétique (ATEN) ; - L'assistance à la conception et à l'aménagement de cuisine (mission CUI) ; - Études des approvisionnements en énergie (EAE) ; - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ; - La coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; La mission intègre les tâches administratives suivantes (liste non exhaustive, se référer au CCTP) : - L'assistance à l'instruction administrative du projet ; - L'information permanente du maître d'ouvrage ; - Le contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux ; - La constitution des dossiers d'agrément des sous-traitants ; - Les relations avec les concessionnaires de réseaux ; - L'assistance à la réception des travaux ; - La constitution du dossier des DOE ; - Le suivi de la garantie de parfait achèvement ; - L'information permanente du maître d'ouvrage.
Identifiant interne: MOEGYMNASE2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références architecturales
Description: Qualité des références architecturales sur des projets similaires en réhabilitation et/ou restructuration et/ou extension de bâtiments et en rénovation thermique et énergétique d'équipements publics, qualité de l'intégration architecturale et paysagère des constructions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences et composition de l'équipe dédiée spécifiquement à l'opération, qualité des intervenants (moyens humains, qualifications et expériences professionnelles), références et expériences communes du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité de la lettre de motivation, avec la présentation du groupement, de son organisation, de son savoir-faire en adéquation avec l'objet de la consultation et de la compréhension des enjeux de l'opération, en 2 pages A4 recto maximum.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des moyens, capacités financières et techniques en termes d'études et de suivi de travaux, en rapport avec l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chabons
Numéro d’enregistrement: 21380065900012
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise
Ville: Chabons
Code postal: 38690
Pays: France
Téléphone: +33 476650010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f47330f2-75bf-48fe-a582-b8837fa3597d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 10:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 358411-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
