A proximité de Montrevel 38690 Isere
Acheteur : Communauté de communes de Bièvre Est
parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
38690 Colombe
Tel : 0476061094
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 07/01/2025  
2 Lots
Lot 1
nettoyage et entretien des locaux
Lot 2
nettoyage des vitreries
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.
Services de nettoyage de vitres.

Nettoyage et entretien des locaux et de la vitreries

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/12/2024
JOUE - 737657-2024
737657-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – Nettoyage et entretien des locaux et de la vitreries
OJ S 235/2024 03/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de Bièvre Est
Adresse électroniquemarches.publics@cc-bievre-est.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage et entretien des locaux et de la vitreries
DescriptionAccord-cadre à bon de commande pour 1 an reconductible 3 fois 2 lots
Identifiant de la procédure99be49a0-9d2f-49d4-8948-e90e16dfb7b1
Identifiant interne24SE44
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleles batiments de la Communauté de Communes de Bièvre Est  
VilleColombe
Code postal38690
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite de l'ensemble des locaux est fortement conseillée Deux dates sont proposée, prise de Rdv via une correspondance sur le profil acheteur 12 décembre à 13h00 ou 17 décembre à 13h
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: nettoyage et entretien des locaux
Description: accord cadre avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) ht
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: les batiments de la Communauté de Communes de Bièvre Est  
Ville: Colombe
Code postal: 38690
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/02/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accords-cadre passé pour 1 an reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: tous les 4 ans ou moins en fonction de la reconduction du marché
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le lot est concerné par une clause de reprise du personnel La date de début est approximative
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionénoncé au R.C
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionénoncé au R.C
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionénoncé au R.C
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 16:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe lot 1 est concerné par une reprise du personnel
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: nettoyage des vitreries
Description: accord cadre avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) ht
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: les batiments de la Communauté de Communes de Bièvre Est  
Ville: Colombe
Code postal: 38690
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/02/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accords-cadre passé pour 1 an reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: tous les 4 ans ou moins en fonction de la reconduction du marché
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: la date de début est approximative
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionénoncé au R.C
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionénoncé au R.C
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionénoncé au R.C
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 16:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe lot 1 est concerné par une reprise du personnel
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4F35CB9-97C1-F96D-324A88949077F8FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d’enregistrement: 52850
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet 
Ville: Colombe
Code postal: 38690
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: VALTAT Roger
Adresse électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr
Téléphone: 0476061094
Adresse internet: https://www.cc-bievre-est.fr/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B4F35CEB-034B-7EDA-69EE729EBA3A7E74
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B4F35CFE-DC95-6DF1-4C4B12B56AF62FC8
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ebecdb3-0157-41e3-a16a-cc5f85ed1fa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:16:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737657-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024