missions de géomètre topographe (lot 2)

Commune de Montrevault-sur-Èvre
accord-cadre de prestations de service : missions de géomètre topographe (lot 2)
procédure adaptée, article R.2123-11° du Code de la commande publique
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Montrevault-sur-Èvre, mairie, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, 49117 Montrevault-sur-Èvre cedex.
02 41 30 02 65, commandepublique@montrevaultsurevre.fr
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/
2. Objet du marché : accord-cadre de prestations de service : missions de géomètre topographe (lot 2).
L’avis implique : un accord-cadre à bons de commande.
Type de procédure : procédure adaptée, article R.2123-11° du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques principales :
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : non (lot 2 concerné uniquement).
Lot 2 : prestations de géomètre topographe.
5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : un (1) an reconductible de manière tacite 1 fois.
Point de départ : date de notification.
7. Critères d’attribution :
1. valeur technique (pondération 60 %),
2. prix (pondération 40 %).
8. Délai :
Date et heure limites de réception des offres : le 13 mai 2023 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2023-005.
Conditions pour obtenir les documents contractuels additionnels : téléchargement sur le profil d’acheteur : https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/
11. Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2024.