Entretien des espaces publics

Montrevault-sur-Èvre
Entretien des espaces publics
Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Montrevault-sur-Èvre, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, 49117 Montrevault-sur-Èvre cedex.
02 41 30 02 65. commandepublique@montrevaultsurevre.fr
2. Objet du marché : entretien des espaces publics de Montrevault-sur-Èvre, marché réservé.
Procédure adaptée, article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques principales :
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, article L.2113-13 du Code de la commande publique.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : non.
5. Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché :
Durée : 1 an reconductible 3 fois.
Point de départ : notification.
7. Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue de rédaction des documents : français.
8. Critères d’attribution :
1 - valeur technique (50 %),
2 - prix (50 %).
9. Délai :
Date et heure limites de réception des offres : le 11 mars 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2026-003.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : téléchargement sur https://www.montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
11. Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 février 2026.