A proximité de Saint-Chamond 42400 Loire
Acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Avenue Antoine Pinay BP 148
42400 Saint-Chamond
Tel : 0477318778
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité

RETRANSCRIPTION DE DEBATS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 24/05/2023
BOAMP - 23-70893
Avis d’attribution : Référence : 23-106817
Avis de marché

Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-70893
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Chamond.
 Correspondant :  le maire, avenue Antoine Pinay B.P. 148 42400 Saint-Chamondcourriel : marches.publics@saint-chamond.fr adresse internet : http://www.saint-chamond.fr.

Objet du marché : retranscription de debats pour les besoins de la ville de saint-chamond.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'ensemble des retranscriptions des débats tenus par le conseil municipal de la commune de Saint-Chamond et par le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (Cispd) de Saint-Chamond / l'horme ayant son siège à Saint-Chamond.
La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : c' est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à quinze mille euros (15 000,00 euros Ht).
L'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter du 24 juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité concerné. Ils justifient de leurs capacités à exécuter les prestations objet du marché en produisant une liste de références détaillées de moins de 3 ans dans le domaine des prestations demandées (donneurs d'ordre, types de retranscriptions, montants ?).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2023, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23.015.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : Frk25
Options : Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamond.
 avenue Antoine Pinay,  42400 Saint-Chamond, courriel : marches.publics@saint-chamond.fr,  adresse internet : https://www.loire.fr/e-marchespublics.