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Montrevault Communauté 49117Saint-Pierre-Montlimart
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Balayage mécanique des voiries et espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702144

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/15)
7126859501

Balayage mécanique des voiries et espaces publics
Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Montrevault Communauté, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, Montrevault, 49117 Saint-Pierre-Montlimart cedex. Téléphone 02 41 30 02 65. Télécopieur 02.41.30.03.99.
Courriel : accueil@cc-montrevault.fr - http://www.montrevaultcommunaute.fr
Agissant en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes comprenant également les 11 communes du territoire.
Commune nouvelle.
Les candidats sont informés qu’une commune nouvelle, Montrevault-sur-Evre, composée de Montrevault Communauté et des 11 communes de son territoire est en cours de création. Elle sera effective le 15 décembre 2015.
Pour les consultations qui seraient encore en cours de procédure à cette date, il y aura changement de pouvoir adjudicateur sans aucun autre formalisme et sans que les candidats ne puissent retirer leurs offres.
Pour les marchés qui seront en cours d’exécution, ils seront transférés automatiquement, selon les dispositions du CGCT, des communes et de la communauté de communes à la commune nouvelle. Cependant un avenant de transfert matérialisera ce changement.
2. Objet du marché : balayage mécanique des voiries et espaces publics.
L’avis implique : un accord-cadre.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales :
Forme du marché : à bons de commande avec minimum et/ou maximum.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : non.
5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 1 an.
Point de départ : date fixée.
Date indicative de démarrage des prestations : 1er janvier 2016.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
8. Justifications à produire par le candidat : se référer au règlement de la consultation.
9. Critères d’attribution :
1 - Valeur technique (pondération 50 %),
2 - Prix (pondération 50 %).
10. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 22 octobre 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
11. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
15S0015.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : téléchargement sur www.anjoumarchespublics.fr
12. Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.
13. Adresses :
Renseignements administratifs : Montrevault Communauté, service achats. Correspondant : Mélanie Vuillemin.
Renseignements techniques : Montrevault Communauté, service technique. Correspondant : Bénédicte Chêne.
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