prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Commune de Montreuil-sur-Ille
prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Montreuil-sur-Ille, mairie, 19, avenue Alexis-Rey, 35440 Montreuil-sur-Ille, téléphone 02 99 69 71 07.
Courriel : secretaire.general@montreuil-sur-ille.fr
Type de Numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 213501950 00017.
Ville : Montreuil-sur-Ille.
Code postal : 35440.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Megalis qui les aidera à s'enregistrer.
Identifiant interne de la consultation :
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Stéphane Martin.
Adresse mail du contact : secretaire.general@montreuil-sur-ille.fr
N° de téléphone du contact : 02 99 69 71 07.
Section 3 : Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Conditions/moyens de preuve :
- l’organisation et les moyens humains et techniques du candidat,
- le contenu des tâches d’exploitation du système d’assainissement, d’entretien, de nettoyage et de surveillance des installations,
- les méthodes et moyens pour assurer la continuité du service : l’assistance à la collectivité dans la résolution des pannes, dans la proposition de solutions, etc.,
- le suivi patrimonial de chaque système d’assainissement : le contenu et la cohérence des moyens mis en oeuvre pour l’amélioration de la connaissance du patrimoine (constitution du SIG, hydrocurage préventif, etc.),
- les relations avec la collectivité : le contenu et le niveau de détail des rapports annuels de fonctionnement, l’assistance technique à la collectivité tout au long du contrat (communication et échanges tout au long de l’année, tableaux de bord, réunions, réactivité, mise en place d’un groupe de pilotage, etc.),
- la démarche "sécurité" pour chaque intervention.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 18 octobre 2024 à 12 h 00.
Modalités de remise des candidatures et des offres : par voie électronique uniquement sur le site :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la commune de Montreuil-sur-Ille.
Code CPV principal : 90400000-4, 90480000-5, 90481000-2.
Type de marché : service.
Description succincte du marché :
- la présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif,
- a présente consultation comporte l'assistance technique et l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Montreuil-sur-Ille, conformément au CCTP,
- le service comprend 1 station d'épuration (du type boues activées) de 1 800 Eh et un réseau gravitaire d'EU d'une longueur de 12 km environ avec un poste de relèvement.
Lieu principal d’exécution du marché : Montreuil-sur-Ille.
Durée du marché (en mois) : 30 mois, reconductible, le cas échéant, une fois pour un an.
Le marché est conclu à partir du 1er janvier 2025.
Le marché prend fin le 30 juin 2027 étant précisé qu’il pourra être reconduit d’une (1) année (12 mois), au maximum une fois (soit 3,5 années au maximum en tout) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date de fin du marché la reconduction.
Si aucune notification n’est faite avant l’échéance du contrat, le marché prend fin au 30 juin 2027.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (Si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite : une visite des installations aura lieu le mardi 17 septembre 2024 à 10 h00.
Le lieu de rendez-vous est la station d'épuration, les candidats doivent s'inscrire auprès de l'AMO à l'adresse suivante : michel.saulnier35@gmail.fom
Autres informations complémentaires : dans le règlement de la consultation.