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Etude d'urbanisme en vue de l'aménagement des hameaux du Courtil et de la réalisation d'un lotissement d'habitations Etude d'urbanisme en vue de l'aménagement des hameaux du Courtil et de la réalisation d'un lotissement d'habitations Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification du maître d’ouvrage ...
Commune de Montreuil-sous-Perouse 35500Montreuil-sous-Pérouse mairie.montreuilperouse@orange.fr 0299750495
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Etude d'urbanisme en vue de l'aménagement des hameaux du Courtil et de la réalisation d'un lotissement d'habitations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 432015

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/12/12)
7075927501
Etude d'urbanisme en vue de l'aménagement des hameaux du Courtil et de la réalisation d'un lotissement d'habitations
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification du maître d’ouvrage : commune de Montreuil-sous-Pérouse, 5, rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Pérouse.
Tél. 02 99 75 14 07, fax 02.99.75.04.95.
Courriel : mairie.montreuilperouse@orange.fr
2. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché : études d’urbanisme en vue de l’aménagement des hameaux du Courtil et de la réalisation d’un lotissement d’habitations.
4. Caractéristiques principales : ce projet fera l’objet d’études sommaires préalables sur le secteur d’environ 4,5 ha dans lequel il se situe. À l’issue de ces études techniques et financières, la commune devra pouvoir créer un lotissement d’habitations d’environ 2,9 ha.
Les missions sont détaillées comme suit :

Tranche ferme :

- I Etudes générales d’urbanisme sur 4,5 ha environ de zones UC, 1NAE n° 3, 1NAE n° 4 et NDb du POS ;
- II Etudes détaillées d’un lotissement d’habitations sur 2,9 ha environ dont AEU et concertation ;
- III Mission de maîtrise d’oeuvre partielle (AVP) sur 2,9 ha environ ;
- IV Mise en place d’une convention de projet urbain partenarial.


Tranche conditionnelle :

- V Dossier d’incidence loi sur l’eau (sur 4,5 ha) ;
- VI Dossier de demande de permis d’aménager (sur 2,9 hectares)
- VII Mission de maîtrise d'oeuvre partielle (PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) sur 2,9 ha environ ;
- VIII Modification du POS ;
- IX Constitution du dossier de demande de déclaration d’utilité publique ;
- X Mission de suivi architectural.


5. Composition de l’équipe candidate : le candidat présentera une équipe constituée au minimum d’un urbaniste (mandataire du groupement s’il y a lieu), d’un architecte, d’un paysagiste d’un bureau d’études techniques et financières et d’un technicien agréé AEU (approche environnementale de l’urbanisme).
6. Conditions de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite auprès du secrétariat de mairie, 5, rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Pérouse.
Tél. 02 99 75 14 07, fax 02.99.75.04.95.
Courriel : mairie.montreuilperouse@orange.fr
7. Critères de jugement des offres :
- valeur technique : références de l’équipe (30 %), compétences de l’équipe (15 %), note méthodologique (15 %) :
- prix (30 %) ;
- délais (10 %).
8. Date limite de remise des offres : 15 janvier 2013, 12 h.
9. Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus : mairie de Montreuil-sous-Pérouse, tél. 02 99 75 14 07, fax 02.99.75.04.95.
Courriel : mairie.montreuilperouse@orange.fr
10. Date d’envoi de l’avis de publication : le 13 décembre 2012.
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