Centrale des marchés
93 étude intitulée "flexibiliser la politique de soutien aux biocarburants : avantages, inconvénients et perspectives" à Montreuil Sous Bois 93 étude intitulée "flexibiliser la politique de soutien aux biocarburants : avantages, inconvénients et perspectives" à Montreuil Sous Bois étude intitulée "Flexibiliser la politique de soutien au...
Ministere de l'agriculture 75349Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 0149554814
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93 étude intitulée "flexibiliser la politique de soutien aux biocarburants : avantages, inconvénients et perspectives" à Montreuil Sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479506

Date de clôture estimée : 28/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22000

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministere de l'agriculture.
Correspondant : Mme ROSENWALD Fabienne, Chef du service de la statistique et de la prospective, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sp tél. : 01-49-55-60-86 télécopieur : 01-49-55-48-14 courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude intitulée "Flexibiliser la politique de soutien aux biocarburants : avantages, inconvénients et perspectives".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : service de la statistique et de la prospective, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Code NUTS : øFR101ø.

Caractéristiques principales :
les politiques de soutien aux biocarburants sont fréquemment accusées de contribuer à accroître la volatilité des prix alimentaires du fait de leur caractère peu flexible (mandats d'incorporation, tgap). L'objectif de cette étude est d'évaluer les avantages et les limites de plusieurs modalités de flexibilisation de la politique de soutien aux biocarburants, dans le double souci i) de limiter leurs impacts sur la volatilité des prix, ii) d'éviter que cela se traduise par une insécurité politique ou un manque de prévisibilité perçue par les opérateurs de ces filières.
La durée totale du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Le délai contractuel d'exécution de la prestation est proposé par le candidat dans son offre. Il est de 10 mois maximum à compter de la notification.
Le premier comité de pilotage sera tenu au plus tard 15 jours après la date de notification du marché.
Les livrables définis par le cctp sont à rendre en fonction des échéances définies dans le cctp.
Entre la fin du délai contractuel d'exécution de la prestation et le 12e mois, le titulaire du marché pourra être amené à assister ponctuellement l'administration dans son appropriation et dans sa diffusion de l'étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les livrables attendus sont les suivants :
-rédaction de rapports intermédiaires (volet bibliographique, volet "Études des cas", volet "Modélisation") mis à disposition du comité de pilotage en amont de ses réunions (3 à 4 réunions environ)
-rédaction d'un rapport final détaillant notamment en annexe les spécifications du modèle utilisé.
-rédaction d'un article de 20 pages pour la revue notes et études socio-économiques
-mise à disposition d'un diaporama présentant la méthodologie et les résultats de l'étude
-participation à un événement de valorisation(colloque, conférence, présentation).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer un marché complémentaire (article 35.ii.5 du code des marchés publics) et un marché similaire (article 35.ii.6 du code des marchés publics) avec le titulaire du présent projet de marché.
L'administration est susceptible de faire des avenants en cours d'exécution du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document dc1).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le dossier de l'offre devra contenir les éléments suivants :
-l'acte d'engagement et l'annexe financière complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ;
-un mémoire technique témoignant de la compréhension des enjeux par le titulaire et détaillant notamment :
* la méthodologie et la coordination entre le titulaire du marché et le ministère en charge de l'agriculture.
* le ou les outils de modélisation mobilisés dans le cadre de l'étude ainsi qu'une estimation des données nécessaires et des données déjà disponibles. Les principales spécifications du ou des outils de modélisation mobilisé(s) seront résumées dans le mémoire.
* une présentation de l'équipe en charge de la prestation (Curriculum-Vitae) et de son expérience
* un planning prévisionnel de l'exécution du marché
* les références dans des domaines similaires (cf. Pièces demandées à l'appui de la candidature).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique (-adéquation de l'offre au cahier des charges, méthodologie et coordination proposée entre le titulaire et l'administration ; - outils de modélisation proposés ; - expériences, profils des intervenants et références dans des domaines similaires) : 60 % ;
- critère prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SSP-2013-004.

Renseignements complémentaires : ce marché est financé sur le budget de l'etat.
A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une phase de négociation sur les aspects techniques et/ou financiers avec les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
En application du chapitre V de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire de 30 % du montant initial (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
Correspondant : Mme Françoise Simon, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92045&orgAcronyme=b4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Service de la statistique et de la prospective.
Correspondant : M. Claquin Pierre, 2, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-55-85-05, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : pierre.claquin@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
Correspondant : M. Pollier Sylvain, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-49-52, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : sylvain.pollier@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
Correspondant : Mme Françoise Simon, 78 rue de Varenne 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92045&orgAcronyme=b4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex04 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : MAAF/SG/SAJ/Bureau du Droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251, rue de Vaugirard 75015 Paris tél. : 01-49-58-83-85 télécopieur : 01-49-55-44-63.

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