Centrale des marchés
Étude du transfert de la compétence eau potable à la CCVIA Étude du transfert de la compétence eau potable à la CCVIA - Application de la loi NOTRe tel : 02-23-22-21-80 url : https://www.valdille-aubigne.fr/ correspondant : M. JAOUEN Claude, Préside...
CC VAL D ILLE AUBIGNE 35520Montreuil-le-Gast sandrine.eynard@valdille-aubigne.fr
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Étude du transfert de la compétence eau potable à la CCVIA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3710664

Date de clôture estimée : 15/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/18)
18-72270
Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 44, 75
Annonce No 18-72270
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC VAL D ILLE AUBIGNE.
 Correspondant : M. Jaouen Claude, Président, 1, La Métairie 35520 Montreuil-le-Gasttél. : 02-23-22-21-80courriel : sandrine.eynard@valdille-aubigne.fr adresse internet : https://www.valdille-aubigne.fr/.

Objet du marché : étude du transfert de la compétence eau potable à la CCVIA - application de la loi Notre.
Lieu d'exécution : 1, La Métairie, 35520 Montreuil-le-Gast.

Caractéristiques principales : 
ce schéma a pour objet de définir la meilleure solution, à l 'Échelle du périmètre d'étude, de transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes, prévu par la loi Notre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude du transfert de la compétence eau potable à la CCVIA - application de la loi Notre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCVIA_PEA_2018_03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102579&orgAcronyme=d2e.
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