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Étude du transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVIA - Application de la loi NOTRe Étude du transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVIA - Application de la loi NOTRe tel : 02-23-22-21-80 url : https://www.valdille-aubigne.fr/ correspondant : M. JAOUEN Cl...
CC VAL D ILLE AUBIGNE 35520Montreuil-le-Gast sandrine.eynard@valdille-aubigne.fr
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Étude du transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVIA - Application de la loi NOTRe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3710430

Date de clôture estimée : 15/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/18)
18-72272
SOURCEWEB (01/06/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-72272
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC VAL D ILLE AUBIGNE.
 Correspondant : M. Jaouen Claude, Président, 1, La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast, tél. : 02-23-22-21-80, courriel : sandrine.eynard@valdille-aubigne.fr adresse internet : https://www.valdille-aubigne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude du transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVIA - application de la loi Notre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : 1 la Métairie, 35520 Montreuil-le-Gast.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce schéma a pour objectif de définir la meilleure solution, à l'échelle du périmètre d'étude, de transfert de la compétence assainissement à la Communauté de communes, prévu par la loi Notre.
Le marché comporte une tranche optionnelle portant sur la réalisation de visites des principaux ouvrages des services d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude du transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVIA - application de la loi Notre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCVIA_PEA_2018_02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné.
 Correspondant : M. Jaouen Claude,  correspondance : avenue du Phare du Grand Jardin,  35520 Melesse, , courriel : sandrine.eynard@valdille-aubigne.fr,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102560&orgAcronyme=d2e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

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