1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Les Frênes - Les Chataigniers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation de rails de transfert dans 138 chambres et 3 salles de bain de l'EHPAD les Frênes les Châtaigniers de Fresnay sur Sarthe (72)
Description: Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variantes obligatoires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée des travaux est de 8 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune avance ne sera versée
Identifiant de la procédure: 12c4518b-155d-4bdb-937d-d0cca6a8adc7
Identifiant interne: 2025001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 rue de spilsby
Ville: Fresnay Sur Sarthe
Code postal: 72130
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'établissement : aws://sarthe-marchespublics.fr (Réf. : 2025001) La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite du site sont indiquées dans le règlement de consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : aws://sarthe-marchespublics.fr (Réf. : 2025001). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette Cs 24111 44001 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette Cs 24111 44001 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Installation de rails de transfert dans 138 chambres et 3 salles de bain de l'EHPAD les Frênes les Châtaigniers de Fresnay sur Sarthe (72)
Description: Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variantes obligatoires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée des travaux est de 8 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune avance ne sera versée
Identifiant interne: F-PF-1609077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 rue de spilsby
Ville: Fresnay Sur Sarthe
Code postal: 72130
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Fresnay Sur Sarthe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 95DA9CF2-F10A-10C8-C02E223B8E7D72D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD Les Frênes - Les Chataigniers
Numéro d’enregistrement: 12874
Adresse postale: 43 rue de Spilsby
Ville: Fresnay-sur-Sarthe
Code postal: 72130
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: KAKOL Michèle
Téléphone: 0243332440
Télécopieur: 0243979040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 95DA9D27-9A06-6634-75067B5D6B6ED250
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8ae74019-4bdb-478c-9bf2-51999e3e25e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 11:10:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166429-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
