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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
Description: Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Identifiant de la procédure: c3a34484-be87-44cc-bee4-4a36ede488d8
Identifiant interne: 14092026fj
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles / Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé Coordonnateur : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Maison de Pays 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72 130 Fresnay Sur Sarthe Téléphone : 02.43.34.34.59 Télécopie : 02.43.33.77.23 Mail : contact@cchautesarthealpesmancelles.fr Critères de jugement des offres : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après : Numero Description Note Critère 1 Valeur financière : 50 points Critère 2 Valeur technique et professionnelle : 25 points Sous critère 2.1 Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 points Sous critère 2.2 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au quai de transfert : 5 points Sous critère 2.3 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés à(aux) l'unité(s) de traitement : 5 points Sous critère 2.4 Description précise du lien entre le quai de transfert et l'(les) unité(s) de traitement : 4 points Sous critère 2.5 Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements (transfert et traitement) : 4 points Sous critère 2.6 Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 points Critère 3 Valeur environnementale : 25 points Sous critère 3.1 Description détaillée des sites de traitement : 5 points Sous critère 3.2 Taux de valorisation énergétique : 15 points Sous critère 3.3 Critères environnementaux des véhicules et des sites de traitement : 5 points Total 100 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
Description: Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Identifiant interne: S-PF-1874586
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et professionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 428C1DCA-92D2-65EB-A47A99F419FD6EAA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d’enregistrement: 12265
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Ville: Fresnay-sur-Sarthe
Code postal: 72130
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: COSSON Frédéric
Téléphone: 0243343459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d’enregistrement: 428C1DE9-91FD-4FFA-B7CCCFB46707AB7F
Adresse postale: 2 rue Abbé Lelièvre
Ville: Fresnay Sur Sarthe
Code postal: 72130
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: M. JOUATEL
Téléphone: (33)0243343459
Télécopieur: (33)0243337723
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 428C1E07-ACA0-6221-E3C74DBDFD8E4219
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac21b384-3471-40e7-81fd-328fb6be4bb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 16:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638225-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
