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GESTION EXTERNALISEE DES COURRIERS SORTANTS DE L'URSSAF ILE DE FRANCE ET DE L'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de cour...
Urssaf de Paris-région parisienne 93518Montreuil cedex christian.renard@urssaf.fr 01 56 93 65 23
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GESTION EXTERNALISEE DES COURRIERS SORTANTS DE L'URSSAF ILE DE FRANCE ET DE L'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5682012

Date de clôture estimée : 20/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/20)
20-127108
JOUE (21/10/20)
499141-2020

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 92
Annonce No 20-127108
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Urssaf de Paris-région parisienne, Numéro national d'identification : 788 617 793 00013, 22-24 rue de Lagny, 93518, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 56 93 68 46, Courriel : christian.renard@urssaf.fr, Fax : (+33) 1 56 93 65 23, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UD_SR5nwPN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UD_SR5nwPN
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UD_SR5nwPN
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : L'Urssaf Ile de France est un organisme privé en charge d'une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GESTION EXTERNALISEE DES COURRIERS SORTANTS DE L'URSSAF ILE DE FRANCE ET DE L'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro de référence : 2020/09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les Urssaf Ile de France et Centre Val de Loire, selon les besoins définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les Urssaf Ile de France et Centre Val de Loire, selon les besoins définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit de manière tacite, pour une durée de 12 mois à compter de sa date anniversaire, 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, conclure :- Des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,- Des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 novembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 novembre 2020 - 11:00 Lieu : Urssaf Ile de France - 22/24 rue de Lagny - 93100 Montreuil
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les introductions de recours : selon les articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 : avant notification du marché le référé précontractuel - après signature du marché le référé contractuelIntroduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marchéA cet égard, il est précisé qu'un délai de 11 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché.Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attributionRecours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2020
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