Centrale des marchés
Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d’ornement et de potager, et de prestations d’entretien et d’aménagement de jardin/terrasse Le marché a pour objet la fourniture et la diffusion de données relatives aux achats, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de végétaux d’ornement (intérieur et extérieur) et de potager a...
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Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d’ornement et de potager, et de prestations d’entretien et d’aménagement de jardin/terrasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4475152

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/04/19)
18-166148
JOUE (10/04/19)
168196-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-166148
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FranceAgriMer, 12 rue Henri ROL TANGUY, Point(s) de contact : SAF Unité achats marchés, 93555, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 73 30 20 00, Courriel : mpublics@franceagrimer.fr, Fax : (+33) 1 73 30 30 34, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n
Val'hor (Association Française pour la valorisation des produits et des métiers de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, 44, rue d’Alésia, 75682, Paris Cedex 14, F, Courriel : valhor@valhor.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.valhor.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : agriculture, élevage, pêche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d’ornement et de potager, et de prestations d’entretien et d’aménagement de jardin/terrasse
Numéro de référence : MEPPanelAchatsVegetaux2018ATTRI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture et la diffusion de données relatives aux achats, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de végétaux d’ornement (intérieur et extérieur) et de potager ainsi que sur des prestations d’entretien et d’aménagement de jardin/terrasse, réalisés par les particuliers en France
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d’ornement et de potager, et de prestations d’entretien et d’aménagement de jardin/terrasse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation 5 typologies d'enquêtes permettant la fourniture d'informations en termes d'achats sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 notamment de végétaux d'intérieur/d'extérieur et de sapin de noël ; de graines potagères, de plants potagers, de plants de pommes de terre, de plantes aromatiques et condimentaires ; de prestations d'entretien ou d'aménagement de jardin.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension du sujet par le soumissionnaire / Pondération : 10
     2. Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations / Pondération : 40
     3. Profils et qualification des intervenants au regard de leur expérience dans les domaines du marché / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte 4 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à tranches selon l’article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La TF du marché porte sur les données 2019 , la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type 'usages et attitudes' associées aux données de la TF

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 195-441497 du 10/10/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TAYLOR NELSON SOFRES, 3 avenue Pierre MASSE, 75014, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 275 600,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction :- d'un référé contractuel art. L.551- d'un recours selon la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2019
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