Centrale des marchés
fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français Fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français cp : 93555 ville : Montreuil cedex adresse : 12 rue Henri ROL TANGUY mel : mpublics@f...
FranceAgriMer 93555Montreuil cedex mpublics@franceagrimer.fr 01 73 30 30 34
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Fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407575

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-37940
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-37940
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats marchés, 12 rue Henri rol tanguy 93555 Montreuil Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34, courriel : mpublics@franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419770&orgAcronyme=b4n.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : agriculture,elevage,peche.

Objet du marché : fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : livraison: Arborial - 12,rue Henri Rol Tanguy, 93555 Montreuil Cedex.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée entre Franceagrimer (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et UNICID (Union Nationale Interprofessionnelle cidricole). Le marché a pour objet la fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To) assujetties à affermissement du pouvoir adjudicateur.
La TF du marché porte sur les données 2019, la To1 sur les données 2020, la To2 sur les données de 2021 et la To3 sur les données de 2022
Budget maximum alloué au marché: 108 000 euros (Ht) pour les 4 tranches du marché : TF : 27000 euros (Ht) ; To1 : 27 000 euros (Ht) ; To2 : 27 000 (Ht) ; To3 : 27 000 euros (Ht).
Estimation de la valeur (H.T.) : 108 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To) assujetties à affermissement du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 mai 2019 et jusqu'au 31 mai 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur le budget d'unicid et sur le budget de Franceagrimer.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront impérativement fournir et ceci quel que soit leur statut (éligibles ou non au mode de réponse simplifiée "Mps") : - leur tranche d'effectifs ou effectifs
moyens annuels sur l'année 2018 ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire, - leur chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les trois derniers exercices; - des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement créées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPPanelCidre2019lot1.

Renseignements complémentaires : autre pouvoir adjudicateur, membre du groupement de commandes :UNICID (Union Nationale Interprofessionnelle cidricole). Adresse: 123, rue Saint Lazare 75008 Paris.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante: http(s)://
www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419770&orgAcronyme=b4n
L'Imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr (Valable jusque courant Avril 2019) ou sinon https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/acheteur/creer.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). En l'espèce, le candidat éligible à MPS effectue sa candidature via le formulaire qu'il complète lors de son dépôt électronique sur PLACE (plate-forme des achats de l'état). Les candidats non éligibles au formulaire simplifié (candidat ne disposant pas d'un numéro de Siret) doivent quant à eux fournir un formulaire DUME complété. Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer :http(s)://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419770&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats marchés,  12 rue Henri rol tanguy,  93555 Montreuil Cedex, , courriel : mpublics@franceagrimer.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419770&orgAcronyme=b4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français.
Fourniture d'informations sur les ventes de cidres en grande distribution sur le marché français se rapportant à l'année 2019 au titre de la tranche ferme et si les tranches optionnelles sont affermies aux années 2020 pour la tranche optionnelle 1, 2021 pour la tranche optionnelle 2 et 2022 pour la tranche optionnelle 3.
Coût estimé (HT) : 108 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Etude
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