Centrale des marchés
Achat de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies dans le cadre des crédits REAC-EU accord...
FranceAgriMer 93555Montreuil cedex mpublics@franceagrimer.fr 01 73 30 30 34
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Archive

Achat de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19

Marché public ou privé
Référence du marché : 5764425

Date de clôture estimée : 30/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/20)
20-132735
JOUE (30/11/20)
574663-2020

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-132735
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FranceAgriMer, 12 rue Henri Rol Tanguy, Point(s) de contact : SAF - Unité Achats Marchés, 93555, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 17 30 20 00, Courriel : mpublics@franceagrimer.fr, Fax : (+33) 1 73 30 30 34, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture,Elevage,Pêche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19
Numéro de référence : FEAD 2020-4
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid 19. Marché constitué de 36 lots numérotés de 900 à 935. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2021.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 54 028 436,02  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Carottes à l’étuvée
Lot nº : 900
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de carottes à l’étuvée
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 521 327,01 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coquillettes
Lot nº : 901
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de coquillettes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 284 360,19 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère llivraison. Livraisons en France Métropolitaine .Échantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Escalopes de poulet surgelées
Lot nº : 902
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d’ escalopes de poulet surgelées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 374 407,58 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine .
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Huile de tournesol
Lot nº : 903
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15411100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d’huile de tournesol
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 194 312,80 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain . Échantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits pois à l’étuvée
Lot nº : 904
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331462
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de petits pois à l’étuvée
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 568 720,38 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Purée de pommes bananes sans sucre ajouté
Lot nº : 905
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15332270
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de purée de pommes bananes sans sucre ajouté
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 379 146,92 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ratatouille
Lot nº : 906
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de ratatouille
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 710 900,47 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ravioli bolognaise
Lot nº : 907
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15851220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de ravioli bolognaise
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 658 767,77 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Riz long étuvé
Lot nº : 908
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15614100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de riz long étuvé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 442 321,84 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sardines à l'huile de tournesol
Lot nº : 909
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15241300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 791 469,19 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Lot nº : 910
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131640
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 654 028,44 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Thon entier au naturel (listao)
Lot nº : 911
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15241400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de thon entier au naturel (listao)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 739 336,49 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Carottes à l’étuvée
Lot nº : 912
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de carottes à l’étuvée
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 928 281,60 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coquillettes
Lot nº : 913
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de coquillettes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 904 176,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Escalopes de poulet surgelées
Lot nº : 914
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d'escalopes de poulet surgelées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 480 005,27 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Huile de tournesol
Lot nº : 915
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15411100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d'huile de tournesol
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 335 489,12 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits pois à l’étuvée
Lot nº : 916
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331462
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de petits pois à l’étuvée
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 072 071,93 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Purée de pommes bananes sans sucre ajouté
Lot nº : 917
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15332270
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de purée de pommes bananes sans sucre ajouté
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 929 263,10 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2032
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ratatouille
Lot nº : 918
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de ratatouille
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 883 055,52 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ravioli bolognaise
Lot nº : 919
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15851210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de ravioli bolognaise
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 877 814,78 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Riz long étuvé
Lot nº : 920
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15614100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de riz long étuvé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 261 178,10 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sardines à l'huile de tournesol
Lot nº : 921
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15241300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 118 916,80 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Lot nº : 922
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131640
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 936 894,05 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Thon entier au naturel (listao)
Lot nº : 923
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15241400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de thon entier au naturel (listao)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 477 269,21 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Carottes à l’étuvée
Lot nº : 924
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de carottes à l’étuvée
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 985 073,90 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coquillettes
Lot nº : 925
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de coquillettes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 689 074,54 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Escalopes de poulet surgelées
Lot nº : 926
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d'escalopes de poulet surgelées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 662 569,82 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Huile de tournesol
Lot nº : 927
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15411100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d'huile de tournesol
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 702 854,26 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits pois à l’étuvée
Lot nº : 928
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331462
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de petits pois à l’étuvée
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 232 887,85 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Purée de pommes bananes sans sucre ajouté
Lot nº : 929
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15332270
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de purée de pommes bananes sans sucre ajouté
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 759 388,64 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ratatouille
Lot nº : 930
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de ratatouille
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 049 004,41 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ravioli bolognaise
Lot nº : 931
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15851210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de ravioli bolognaise
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 260 594,54 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Riz long étuvé
Lot nº : 932
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15614100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de riz long étuvé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 165 024,83 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sardines à l'huile de tournesol
Lot nº : 933
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15241300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 604 197,77 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Lot nº : 934
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131640
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 447 151,09 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Thon entier au naturel (listao)
Lot nº : 935
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15241400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de thon entier au naturel (listao)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 947 099,81 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "REACT-EU" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020.
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Echantillon requis

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d’identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l’opérateur économique ; - en partie III (A, B, C) de motifs d’exclusion à candidater. - en partie IV.A (aptitude) concernant l’inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l’Etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l’opérateur économique, à l’inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l’honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d’affaire annuel global HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par l’opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l’opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique au cours de l’année 2019. - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché (Pour exemples : choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons,des contrôles mis en œuvre). - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché. Notamment en vue d’une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d’énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc...) ; d'utilisation d’emballages durables,réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d’une manière générale de disposer d’une politique de gestion des déchets ; de la mise en œuvre d’actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics.Dans le cas d’une société nouvellement créée, d’autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés.Le soumissionnaire devra en outre fournir un récépissé de dépôt de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale. Cette déclaration est effectuée via https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/ par le soumissionnaire qui est susceptible de mettre en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animales ainsi que les activités qui s’y déroulent. Dans le cas contraire, une attestation sur l’honneur devra être fournie indiquant que le soumissionnaire ne se trouvepas dans l’une des situations décrites sur le lien http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisationde/assurer-uneactivite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 décembre 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 décembre 2020 - 17:30 Lieu : FranceAgriMer : Unité Achats Marchés - Montreuil(93)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n.L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2020
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