Centrale des marchés
vérification des installations électriques des bâtiments communaux de la Ville de Montreuil 93 vérification des installations électriques des bâtiments communaux au profit de la ville à Montreuil ville : Montreuil Cedex code_postal : 93105 lieu : hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Ville de Montreuil 93105Montreuil marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr
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Vérification des installations électriques des bâtiments communaux de la Ville de Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850715

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)
JOUE (16/10/13)
348032-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181961

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil, hôtel de Ville, place Jean Jaurès, F-93105 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 48 70 66 90. E-mail : marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Montreuil, direction des bâtiments - centre administratif Opale B - 3ème étage - porte B326 3, rue de Rosny, à l'attention de Mme Maire La, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 48 70 66 90. E-mail : marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Montreuil, direction des bâtiments - centre administratif Opale B - porte B326 3, rue de Rosny, à l'attention de Mme Maire La, F-93105 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 48 70 66 90. E-mail : marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-yvoVpXzMw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Montreuil, direction des bâtiments - centre administratif Opale B - 3ème étage - porte B326 3, rue de Rosny, à l'attention de Mme Maire La, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 48 70 66 90. E-mail : marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : commune.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérification des installations électriques des bâtiments communaux de la Ville de Montreuil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de vérification des installations électriques des bâtiments communaux de la Ville de Montreuil.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50711000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché doit constituer une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacune des situations de paiement, autre qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la ville de Montreuil, sur les budgets des exercices concernés en section de fonctionnement et d'investissement.
Les délais de paiement seront ceux en vigueur au moment de l'émission du mandat administratif.
Actuellement, le délai est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés;
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
- en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : diam. Pièce 1 : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la plus récente téléchargeable gratuitement sur le site INTERNET du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
diam. Pièce 2 : Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou document équivalent (Mise à jour 15 septembre 2010, imprimé téléchargeable gratuitement sur le site INTERNET du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Le candidat présente par cet imprimé, l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.
diam. Pièce 3 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques).
diam. Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
diam. Pièce 5 : La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France
diam. Pièce 9 : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : diam. Pièce 6 : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
diam. Pièce 7 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référence de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
diam. Pièce 8 : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. note méthodologique
Pondération : 30.
2. rapport type d'un établissement r-3ème catégorie
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Installations électriques.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.).
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sont téléchargeables gratuitement sur le site suivant : http://marches.montreuil.fr ou sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
En cas de problème lors du téléchargement, un mail devra être adressé à l'adresse suivante : antoine.pelletier@montreuil.fr copie marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification préalable des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. L'attention du candidat est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne peut communiquer des compléments d'information ou des réponses aux questions posées par les candidats qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés lors du téléchargement du dossier.
Ainsi, les candidats qui ne souhaiteront pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne peuvent donc prétendre à la même information que les candidats ayant procédé à une telle identification. Ils ne pourront donc se prévaloir d'un quelconque préjudice en découlant.
Contenu du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation comprend :
diam. Le présent Règlement de Consultation (rc) ;
diam. l'acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes ;
diam. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses éventuelles annexes ;
diam. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes :
o La liste des établissements communaux concernés par la vérification des installations électriques (annexe n° 1) ;
o Fiche évaluation du temps passé sur un panel de site pour laprestation (annexe n° 2) ;
o Fiche contrainte des lieux pour les interventions ( annexe n° 3 ) ;
o Situation géographique des bâtiments (annexe n°04).
Modification de détails du dossier de consultation des entreprises
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date et l'heure limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ce délai doit être décompté à partir de la date à laquelle les modifications sont mises à dispositions sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Conditions d'envoi ou de remise des plis
l'attention du candidat est attirée sur le fait que la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Dépôt d'une candidature et d'une offre papier
les candidats pourront transmettre leur pli par courrier recommandé avec AR ou le déposer contre récépissé à l'adresse suivante:
Mme la Maire de Montreuil
Direction des Bâtiments
Centre administratif
bâtiment OPALE B
3ème étage - porte B 326
3 rue de Rosny
93100 Monteuil
Il appartient aux candidats de s'assurer que le pli sera déposé aux heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir :
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le mardi uniquement de 14 heures à 17 heures
les plis devront impérativement parvenir à destination de manière à garantir leur confidentialité, par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure de dépôt, avant les date et heures limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
A ce titre, la ville de Montreuil ne sera pas tenue pour responsable si un pli est présenté en dehors de ces horaires et que par malchance ce dernier est représenté par le transporteur après les date et heure limite de remise des plis indiquées en page de garde du règlement de consultation.
La confidentialité du pli est assurée par l'absence de l'identification de l'entreprise sur l'enveloppe. Tout pli non cacheté ne sera pas analysé et sera retourné à son auteur.
L'enveloppe extérieure sera libellée à l'adresse ci-dessus et portera obligatoirement la mention :
" Appel d'offres ouvert - marché de vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux pour la Ville de Montreuil - ne pas ouvrir"
le dossier papier doit être accompagné d'une copie sous format CD comprenant l'intégralité des pièces (de la candidature et de l'offre).
Dépôt d'une candidature et d'une offre dématérialisée
les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com ou directement sur le site internet de la Ville de Montreuil, http://marches.montreuil.fr.
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet de la Ville, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli déposé sous forme dématérialisée et qui ne serait pas accompagné des certificats de signature électronique sera considéré irrecevable en application des dispositions du code des marchés publics et de la jurisprudence du TA de TOULOUSE - ordonnance du 9 mars 2011.
La signature d'un dossier compressé ou d'un fichier de type PDF regroupant plusieurs documents devant être signé individuellement, n'a pas de valeur juridique. Le document scanné et signé ne vaut pas signature électronique.
Dispositionsrelatives à la copie de sauvegarde :
Il est rappelé aux candidats soumissionnaires au présent marché, ayant déposé un pli par voie dématérialisée, ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde.
Cette copie de sauvegarde est transmise, sous pli par voie postale ou par dépôt à l'adresse du pouvoir adjudicateur :
- soit sur un support électronique (Cd-Rom, clé-usb...)
- soit sur un support papier.
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention suivante :
" Copie de Sauvegarde - appel d'offres ouvert - marché de vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux pour la Ville de Montreuil - ne pas ouvrir"
les documents de la copie de sauvegarde doivent être signé pour ceux dont la signature est obligatoire.
- si le support papier est choisi, la signature est manuscrite ;
- si le support électronique est choisi, la signature est électronique. Elle est apposée par un logiciel ad hoc.
Contenu du dossier à remettre par le candidat
le candidat est invité à présenter de façon séparée dans son pli deux dossiers distincts, d'une part les documents demandées pour la candidature et d'autre part ceux relatifs à l'offre.
Contenu du dossier " Candidature "
Le premier dossier , intitulé " Candidature ", comprendra les pièces énumérées à l'article 45 du Code des Marchés publics à savoir :
diam. Pièce 1 : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la plus récente téléchargeable gratuitement sur le site INTERNET du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
diam. Pièce 2 : Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou document équivalent (Mise à jour 15 septembre 2010, imprimé téléchargeable gratuitement sur le site INTERNET du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Le candidat présente par cet imprimé, l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.
diam. Pièce 3 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques).
diam. Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
diam. Pièce 5 : La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France
diam. Pièce 6 : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
diam. Pièce 7 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référence de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
diam. Pièce 8 : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
diam. Pièce 9 : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents listés ci-dessus (sauf pour le Dc1 ou document équivalent (pièce 1) qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement).
l'appréciation de la capacité professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, partenaire...), quelque soit les liens juridiques existant entre eux et lui.
Pour cela, il fournit, un dossier administratif complet pour chacun de ces autres opérateurs économiques (sauf pour le Dc1), dossier complété de la pièce supplémentaire suivante :
- pièce 10 : Une attestation du représentant légal de l'autre opérateuréconomique concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.
Lorsque le candidat est une entreprise nouvellement créée, qui ne peut fournir l'ensemble des documents demandés dans le Règlement de la consultation, il pourra justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen.
Contenu du dossier " Offre "
Le deuxième dossier, intitulé " Offre ", doit comprendre, sous peine de rejet de l'offre, l'ensemble des éléments listés ci-dessous :
diam. Pièce 1 : l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, paraphés à chaque page, datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat.
diam. Pièce 2 : l'offre technique du candidat comprenant :
o Fiche évaluation du temps passé sur un panel de site pour la prestation (cf. : annexe n° 2 du C.C.T.P.) ;
o Le rapport type R - 3ème catégorie en cohérence avec les exigences imposées dans le C.C.T.P. Du présentmarché ;
o Une note méthodologique précisant les moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation et la qualité de proposition et la qualité de la prestation proposée. Cette note devra être circonstanciée au marché ;
Les offres devront être rédigées uniquement et entièrement en langue française.
L'offre technique du candidat retenu sera contractuelle pour l'exécution du marché.
La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation du C.C.A.P et du C.C.T.P. Et leurs éventuelles annexes. Le candidat n'a donc pas à remettre dans son dossier offre le C.C.A.P. Et le C.C.T.P.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E.)
Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E.).
Sous-Traitance
La sous-traitance est définie conformément aux dispositions énoncées par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
La sous-traitance est régie par les dispositions énoncées aux articles 112 et suivants du Code des marchés publics. A ce titre, le titulaire d'un marché public de service peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Durée du marché
le présent marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour la même période, par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le marché sera reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire du marché au minimum trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Si une telle décision n'est pas notifiée dans ce temps, le marché ne sera pas reconduit.
Le titulaire ne pourra refuser la ou les reconductions éventuelles.
Dispositions relatives au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
Conformément à l'article 46 du code des Marchés Publics (C.M.P.), le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra faire parvenir à la Ville de Montreuil dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre l'en informant (si ces pièces n'ont pas été jointes dans la candidature) :
diam. Pour tous les marchés d'un montant au moins égal à 3 000 EUR (H.T.) (articles L. 8222-1 et R 8222-1 du Code du travail) ; les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
diam. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire cerfa noti 2 ou document équivalent).
A défaut d'une transmission de ces documents dans le délai imparti ci-dessus, son offre sera rejetée.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Cette procédure est reproduite tant que le candidat interrogé ne produit pas les pièces exigées par l'acheteur public, et qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide discrétionnairement de ne pas donner de suite à ladite procédure concernant le présent marché.
En cas d'allotissement, un document unique peut être utilisé pour informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer plusieurs lots de la procédure de passation du marché public.
s'il est envisagé d'attribuer le marché à un groupement d'entreprises, une seule demande sera envoyée au mandataire du groupement dont l'offre a été retenue. Tous les membres du groupement doivent toutefois produire l'ensemble des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur.
Le ou les sous-traitants n'ont pas à fournir au pouvoir adjudicateur les attestations fiscales etsociales prévues à l'article 46 du Code des marchés publics. Ces documents ne font pas partie des pièces exigées par l'article 114 dudit code, pour l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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