Centrale des marchés
réalisation de travaux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics pour les besoins de la ville de Montreuil 93 travaux pour l'opérations d'aménagement d'espaces publics pour les besoins de la ville à Montreuil ville : Montreuil. pays : F- lieu : centre Administratif Opale A 3 rue de Rosny code_po...
Ville de Montreuil 93100Montreuil
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Réalisation de travaux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics pour les besoins de la ville de Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743025

Date de clôture estimée : 14/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210208-2013
BOAMP (27/06/13)
13-113329

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil, centre Administratif Opale A 3 rue de Rosny, à l'attention de Mme la Maire, F-93100 Montreuil.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://montreui.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5RgPsxkD2P.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de travaux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics pour les besoins de la ville de Montreuil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Montreuil.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de travaux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics pour les besoins de la ville de Montreuil.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700, 45233141,45316000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : durée du marché et option de reconduction
Le marché est conclu pour une durée d' 1 (un) an à partir de la date de notification de chacun des lots. Il peut être renouvelé 3 (trois) fois pour un an, par reconduction tacite, sans que la durée maximale de chacun des lots ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voirie réseaux divers (vrd)
1) Description succincte :
Voirie réseaux divers (vrd)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Éclairage public et signalisation tricolore
1) Description succincte :
Éclairage public et signalisation tricolore
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Aménagements espaces verts et plantations
1) Description succincte :
Aménagements espaces verts et plantations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Sections de fonctionnement et d'investissement du budget de la ville de Montreuil pour chacune des années considérées. Paiement (voir C.C.A.P.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme de groupement est libre. Cependant, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, il est précisé qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, pour chacun des membres du groupement concernant ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Montreuil.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations, apprécié au regard du montant total renseigné au devis quantitatif estimatif (d.q.e.) fourni par le candidat à l'appui de son offre
Pondération : 40.
2. valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et rédigé sur la base du cadre d'analyse de la valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marche
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible par période annuelle tacitement trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Montants du marche
Lot n° 1 : Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR (H.T.) Et sans montant maximum.
A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel de travaux correspondant au lot n°1 est de 2 000 000 EUR (H.T.)
Lot n°2 : Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) Et sans montant maximum.
A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel de travaux correspondant au lot n°2 est de 400 000 EUR (H.T.)
Lot n°3 : Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) Et sans montant maximum.
A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel de travaux correspondant au lot n°3 est de 300 000 EUR (H.T.)
Prix du marche
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires applicables au présent marché sont à renseigner en annexe 1 de l'acte d'engagement : " Bordereau des prix unitaires ". Les prix sont fermes et définitifs la première année, ils sont ensuite révisables chaque année, à la date anniversaire du marché suivant les modalités fixées au CCAP.
Pièces de la candidature
Le premier dossier, intitulé " candidature ", comprendra les pièces et documents énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, à savoir :
I- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé Dc1 (dernière version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;
- la déclaration du candidat : imprimé Dc2 (dernière version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ;
- extrait Kbis récent.
NOTA : Le candidat retenu devra fournir, dans les 10 jours, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, sous peine d'exclusion et une attestation d'assurance pour responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
Les candidats peuvent s'ils le souhaitent transmettre dès le dépôt de leur offre l'attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux ou le formulaire NOTI 2 complété et signé.
II- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 imprimé dernière version ou forme libre).
III- les renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et du personnel intervenant sur les chantiers pour chacune des trois dernières années ;
- l'organigramme détaillé du candidat ou du groupement de candidats doit être présenté en faisant clairement apparaître l'organisation de l'entreprise ou du groupement par corps d'état ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste de références pour travaux techniquement similaires effectués sur les cinq dernières années, indiquant le montant, le nom ou type de maître d'ouvrage, et la date pour chacune des références citées ;
- certificats de qualifications par références équivalentes et attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants.
Pour les candidats qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents administratifs susvisés.
L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature.
Pièces de l'offre
L'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées :
1) l'acte d'engagement (Dc3) du lot considéré et son annexe complétés, datés et signés : Annexe 1 : " Bordereau des prix unitaires ",
2) Le " Devis quantitatif estimatif " (d.q.e.) du lot considéré complété, daté et signé ;
3) Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots;
4) Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du lot considéré ;
5) Le Mémoire technique du lot considéré.
6) Le questionnaire " développement durable ".
L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.
Contenu du dce
- formulaires Dc1 et Dc2 ;
- règlement de consultation et son annexe : Annexe 1 : " Devis quantitatif estimatif " (d.q.e.) du lot considéré ;
- acte d'engagement (Ae) du lot considéré et son annexe ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots ;
- le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du lot considéré ;
- le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) ;
- le cadre d'analyse de la valeur technique ;
- le questionnaire développement durable
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à :
Renseignements administratifs :
M. Pierrick CAMERATA
Tél. : 01 48 70 66 54
Télécopie : 01 48 70 67 00
Courriel : pierrick.camerata@montreuil.fr
Renseignements techniques
M. Sébastien COUVILLERS
Tél. : 01 48 70 66 67
Télécopie : 01 48 70 68 97
Courriel : sebastien.couvilelrs@montreuil.fr
Les questions des candidats devront être adressées avant le 07/08/2013 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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