See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montreuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formations de remise à niveau et de consolidation des acquis aux bénéfices des agents du dispositif C de la ville de Montreuil et de son CCAS
Description: Prestations de formations de remise à niveau et de consolidation des acquis aux bénéfices des agents du dispositif C de la ville de Montreuil et de son CCAS
Identifiant de la procédure: 7d3be594-5c9d-4887-8eae-7bc035c7aa51
Avis précédent: 291458-2026
Identifiant interne: FCS26-008
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de la formation de remise à niveau (RAN)
Description: Prestation de la formation de remise à niveau (RAN)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/07/2026 ou à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de la formation consolidation des acquis à objectifs professionnels "français écrit et oral"
Description: Prestations de la formation consolidation des acquis à objectifs professionnels "français écrit et oral"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/07/2026 ou à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Montreuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROSODIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de PROSODIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 392,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S07368
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Montreuil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASTROLABE FORMATION-PFD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de ASTROLABE FORMATION-PFD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S07369
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Montreuil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 21930048000015
Adresse postale: place jean jaurès
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93105
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Ressources Humaines
Téléphone: +33 148706000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93 558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROSODIA
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 497810911
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASTROLABE FORMATION-PFD
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 341915338
Ville: Villemomble
Code postal: 93250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c17ce19-472c-444c-a27d-f4b647361bf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 10:39:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623317-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
