Centrale des marchés
le placement et la gestion d'un programme d'assurances pour trois (3) opérations que sont la construction de l'ilot 104, la rénovation du Pavillon Duclos et celle de l'ecole Voltaire 93 prestation d'assurances pour les operations de construction et de rehablitation ilot 1o4 - pavillon duclos - ecole Voltaire à Montreuil ville : Montreuil Cedex. lieu : hôtel de Ville, place...
Ville de Montreuil 93105Montreuil
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Le placement et la gestion d'un programme d'assurances pour trois (3) opérations que sont la construction de l'ilot 104, la rénovation du Pavillon Duclos et celle de l'ecole Voltaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670175

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
135067-2013
BOAMP (24/04/13)
13-72885
SOURCEWEB (19/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil, hôtel de Ville, place Jean Jaurès, F-93105 Montreuil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le placement et la gestion d'un programme d'assurances pour trois (3) opérations que sont la construction de l'ilot 104, la rénovation du Pavillon Duclos et celle de l'ecole Voltaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmontreuil, 93100 Montreuil.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
placement et gestion d'un programme d'assurances pour les operations de construction et de rehablitation ilot 1o4 - pavillon duclos - ecole voltaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Dommages ouvrages :
Le présent lot prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes, par opération distincte :
- fin de la garantie décennale suite à la réception unique des travaux ;
- fin du dernier délai de garantie décennale résultant des travaux de remise en conformité suite à des désordres relevant de la garantie décennale.
Lot n°2, n°3 et n°4 : Tout Risque Chantier :
Les lots désignés prennent effet à compter de leur notification respective et s'achèvera à compter de la réception de l'ensemble des travaux de l'opération en cause.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Assurance Dommages Ouvrages pour les opérations de construction de l'Ilot 104, de la rénovation du Pavillon Duclos et de l'Ecole Voltaire
1) Description succincte :
Description succincte : Cette assurance Dommages ouvrages couvre pour l'ensemble des trois (3) opérations, les préjudices résultant des responsabilités décrites aux articles 1792 à 1792-6 du Code civil après réception des dits travaux.
Etendue du lot : Elle se décompose de la manière suivante :
1/ Une garantie obligatoire relative à la garantie décennale ;
2/ Des garanties complémentaires : Bons fonctionnement des équipements et dommages immatériels.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 :Assurance Tous Risques Chantier pour la construction de l'Ilot 104
1) Description succincte :
Description succincte : Cette assurance TRC garantit l'ensemble des dommages survenant de façon fortuite ou soudaine affectant l'ouvrage ou les biens se trouvant sur le chantier.
Etendue du lot : L'assurance couvre les dommages matériels subits par l'ouvrage en construction ainsi que les biens et matériaux résultant de : incendie, dégâts des eaux, vol ou tentative de vol, effondrement ou menace grave d'effondrement, tempête, ouragan, cyclone, chute de grêle, attentats, grèves, mouvements populaires, catastrophes naturelles.
L'assurance comprend également au titre des garanties, la Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Assurance Tous Risques Chantier pour l'opération de rénovation du pavillon Duclos
1) Description succincte :
Description succincte : Cette assurance TRC garantit l'ensemble des dommages survenant de façon fortuite ou soudaine affectant l'ouvrage ou les biens se trouvant sur le chantier.
Etendue du lot : L'assurance couvre les dommages matériels subits par l'ouvrage en construction ainsi que les biens et matériaux résultant de : incendie, dégâts des eaux, vol ou tentative de vol, effondrement ou menace grave d'effondrement, tempête, ouragan, cyclone, chute de grêle, attentats, grèves, mouvements populaires, catastrophes naturelles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4: Assurance Tous Risques Chantier pour l'opération de rénovation de l'Ecole Voltaire
1) Description succincte :
Description succincte : Cette assurance TRC garantit l'ensemble des dommages survenant de façon fortuite ou soudaine affectant l'ouvrage ou les biens se trouvant sur le chantier.
Etendue du lot : L'assurance couvre les dommages matériels subits par l'ouvrage en construction ainsi que les biens et matériaux résultant de : incendie, dégâts des eaux, vol ou tentative de vol, effondrement ou menace grave d'effondrement, tempête, ouragan, cyclone, chute de grêle, attentats, grèves, mouvements populaires, catastrophes naturelles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché doit constituer une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacune des situations de paiement, autre qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les délais de paiement seront ceux en vigueur au moment de l'émission du mandat administratif.
Actuellement, le délai est de trente (30) jours à compter de la réception de la situation dans les conditions définies ci-dessous.
Le titulaire devra obligatoirement faire parvenir ses situations à l'attention de Mme la Maire, en un exemplaire original par courrier recommandé avec AR ou contre récépissé au bureau administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessous.
Ville de Montreuil
Mme la Maire
Centre administratif Opale
Direction des Bâtiments
Bâtiment opale b - 3ème étage
3 rue de Rosny
93105 MONTREUIL Cedex
En cas de dépassement du délai légal de paiement, les intérêts moratoires seront dus.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées sur présentation de factures à la personne publique et font l'objet de versement selon service fait.
Le règlement des factures se fera par émission d'un mandat administratif qui donnera ensuite lieu à un virement sur le compte mentionné à l'article 6 de l'acte d'engagement effectué par les services de la trésorerie municipale.
Financement sur les fonds propres de la ville de Montreuil, sur les budgets des exercices concernés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants sous forme libre et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ou imprimé Dc1 (version la plus récente téléchargeable gratuitement sur le site INTERNET du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou document équivalent (Mise à jour 15 septembre 2010, imprimé téléchargeable gratuitement sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Le candidat présente par cet imprimé, l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques) ;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la description des moyens en personnel : effectif, formation, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation,
- la capacité de gestion du service d'assurance auquel se réfère le marché,
- l'ancienneté dans la profession,
- la liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant la date, le montant des opérations de travaux et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre et respect des conditions particulières de couverture
Pondération : 60.
2. prix et tarifications
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ass.2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : le tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif de Montreuil.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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