Centrale des marchés
France-Montreuil: Travaux d'aménagement paysager II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Exécution FR106 Seine-Saint-Denis Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta...
Ville de Montreuil 93105Montreuil
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France-Montreuil: Travaux d'aménagement paysager

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048005

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
119868-2014
I.1) Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Montreuil Cedex
Ville de Montreuil
Direction de l'espace public et de l'environnement, service administratif et financier, 3 rue de Rosny, 93100 Montreuil
M. le maire
93105
FRANCE
+33 148706654

Adresse(s) internet:

http://montreuil.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_d1Up8NVN87

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
3 rue de Rosny
Montreuil
+33 148706654
Mairie de Montreuil
Direction de l'espace public et de l'environnement service administratif et financier
93100
pierrick.camerata@montreuil.fr
http://montreuil.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
FR106
Seine-Saint-Denis


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics du coeur de quartier Bel Air de la ville de Montreuil.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 45112700
Travaux d'aménagement paysager

45233141
Travaux d'entretien routier

45316000
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Lot 1 : voirie et réseaux divers.
Description succincte
2)
45233141
Travaux d'entretien routier
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Lot 2 : éclairage public.
Description succincte
2)
45316000
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Lot 3 : bois et serrurerie.
Description succincte
2)
44316500
Serrurerie
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Lot 4 : plantations.
Description succincte
2)
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement sur fonds propres. Sections de fonctionnement et d'investissement du budget de la ville de Montreuil pour chacune des années considérées. Paiement (voir C.C.A.P.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) La forme de groupement est libre. Cependant, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, il est précisé qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, pour chacun des membres du groupement concernant ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Montreuil.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations, apprécié au regard du montant total renseigné au devis estimatif (D.E.) du lot considéré fourni par le candidat à l'appui de son offre. Pondération 50
2. Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2014_R2080_2_AOOTXPC
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 16.5.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Durée du marche et délai d'execution
— durée du marché
Pour les lots n° 1, n° 2 et n°3 : Le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'à la date d'achèvement de la garantie de parfait achèvement telle qu'elle est définie à l'article 15 du présent CCAP.
Pour le lot no 4 : Le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'à la date d'achèvement d'un délai de garantie égal à deux ans à compter de la date de réception partielle des ouvrages.
— délai d'exécution :
Pour tous les lots : Par dérogation à l'article 28 du CCAG travaux, la période de préparation du chantier est fixée à un (1) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service (Os) de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est le délai imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire. Ce délai d'exécution intègre le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3 : Le délai d'exécution des travaux est de dix (10) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service (Os) de démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation.
Pour le lot n° 4 : Le délai de réalisation des travaux de trente-trois (33) mois à compter de la date de l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux pour le lot n° 4 est décomposé comme suit : neuf (9) mois pour les travaux dont un (1) mois de préparation et deux (2) ans pour les travaux de parachèvement et de confortement compris dans le cadre de la garantie de reprise.
Montants du marche.
Le montant applicable au marché correspond au montant total renseigné au sein du détail estimatif (D.E.) fourni par le titulaire à l'appui de son offre.
Prix.
Les travaux faisant l'objet du présent marché seront réglés par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires de chacun des lots.
Contenu du DCE.
— formulaires Dc1 et Dc2,
— règlement de consultation commun aux quatre lots,
— acte d'engagement (Ae) du lot considéré et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux quatre lots,
— le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun aux quatre lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du lot considéré,
— le " Bordereau des prix unitaires " (b.p.u.) du lot considéré,
— le " Détail estimatif " (d.e.) du lot considéré,
— plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé,
— pièce graphiques :
Plan d'assainissement au 200e.
Plan de l'existant au 200e.
Plan mobilier et signalétique de la mare au 100e.
Plan mobilier et signalétique de la place au 100e.
Plan de nivellement au 200e.
Plan de plantation de la mare au 100e.
Plan de plantation de la place au 100e.
Plan projet au 200e.
Plan projet de la mare au 100e.
Plan projet de la place au 100e.
Plan des réseaux divers au 200e.
Plan sols et ouvrage de la mare au 100e.
Plan sols et ouvrages de la mare au 100e.
Plan des travaux préparatoires au 200e.
Carnet de coupes et de détails.
— documents d'études préalables :
Diagnostic des arbres du quartier du Bel Air Anatole France, Pierre Grillet.
Fichier excel - traitements des arbres existants.
Fichier DWG des arbres.
Plan des canalisation en terre du château d'eau.
Plan DWG géomètre du site.
Plan du ferraillage de la cuve du château d'eau.
Plan DWG du château d'eau.
Coordination Interchantier du quartier du Bel Air - zoom place centrale.
Planning interchantier - aménagement place centrale.
Prélèvement et analyse d'eau et sédiments de la mare, SGS.
Étude reconnaissance des sols, sefi intrafor.
Étude géotechnique d'avant projet - rues de Bel Air et rue Anatole France, OPQIBI.
Étude d'impact du PRUS Bel Air Grands Pechers, extrait mare.
Présentation et contenu des candidatures et des offres.
— pièces de la candidature
i- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— lettre de candidature ou imprimé Dc1 (dernière version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate.
— la déclaration du candidat : imprimé Dc2 (dernière version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
— Extrait Kbis récent
II- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 imprimé dernière version ou forme libre).
III- les renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et du personnel intervenant sur les chantiers pour chacune des trois dernières années.
— l'organigramme détaillé du candidat ou du groupement de candidats doit être présenté en faisant clairement apparaître l'organisation de l'entreprise ou du groupement par corps d'état.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— présentation d'une liste de références pour travaux techniquement similaires effectués sur les cinq dernières années, indiquant le montant, lenom ou type de maître d'ouvrage, et la date pour chacune des références citées.
— certificats de qualifications par références équivalentes et attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants :
Nota : Les notices explicatives des formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html

Pour les candidats qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents administratifs susvisés.
L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature.
— présentation et contenu des éléments de l'offre
L'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées :
1) L'acte d'engagement (Dc3) du lot considéré et son annexe : " Tableau des heures d'insertion à réaliser " (uniquement pour les lots no1 et no4) complétés, datés et signés:
2) Le " Bordereau des prix unitaires " (b.p.u.) du lot considéré complété,daté et signé,
3) Le " Détail estimatif " (d.q.e.) du lot considéré complété, daté et signé ;
4) Le Mémoire technique du lot considéré.
L'enveloppe fermée portera l'adresse suivante :
Mairie de Montreuil
Direction de l'espace public et de l'environnement
Service administratif et financier
Centre administratif - opale A
5ème étage - bureau 503
3 rue de Rosny
93100 Montreuil
Avec la mention : " aoo Travaux d'aménagement coeur de quartier Bel Air - lot nox - ne pas ouvrir "
Renseignements administratifs :
M. Pierrick Camerata
Tél. +33 148706654
Télécopie +33 148706700
pierrick.camerata@montreuil.fr

Renseignements techniques
Mme Marie Puijalon
Tél. +33 148706119
Télécopie +33 148706700
marie.puijalon@montreuil.fr

Les questions des candidats devront être adressées avant le 9.5.2014 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Montreuil Cedex
+33 149202099
Tribunal administratif de Montreuil
93558
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
+33 149202000
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Montreuil Cedex
+33 149202099
Tribunal administratif de Montreuil
93558
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
+33 149202000
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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