Centrale des marchés
fourniture et livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables 93 fourniture et livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables sur le territoire de la ville de Montreuil ville : Montreuil Cedex. lieu : hôtel de Ville, place Jean...
Ville de Montreuil 93105Montreuil
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Fourniture et livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663705

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68424
JOUE (18/04/13)
127555-2013
SOURCEWEB (15/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil, hôtel de Ville, place Jean Jaurès, F-93105 Montreuil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville de montreuil, direction de l'éducation et de l'enfance Service de la propreté des bâtiments, de la restauration collective et de la vie scolaire Centre administratif Opale B 1ére étage , Bureaux 119 ou 118 3, rue de Rosny, contact : Mme la maire, à l'attention de Mme Garompolo Yvonnik, F-93100 Montreuil
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la ville de montreuil, 93100 Montreuil.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 664 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables destines à l'entretien et l'hygiène des locaux de la ville de Montreuil.
Et du CCAS de Montreuil.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39800000, 24455000,33760000,39222100,33772000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 1 664 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée de 1 an.
Il est renouvelable 3 fois soit un total de 48 mois, dans les conditions prévues par les pièces du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de produits d'entretien respectueux de l'environnement et de la santé
1) Description succincte :
Fourniture de produits d'entretien respectueux de l'environnement et de la santé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39800000, 39831300,39831210,24455000,39830000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 800 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de petits matériels et de consommables
1) Description succincte :
Fourniture de petits matériels et de consommables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224300, 39222100,33763000,33760000,33761000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 864 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont financés par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur) pour les commandes effectuées par la ville et par le budget du CCAS pour les commandes effectuées par le CCAS. Les
Sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98
du code des marchés publics.
Le non-respect du délai de paiement entraîne, de plein droit, le versement au titulaire d'intérêts
moratoires, conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 Lettre de candidature : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre
pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés
publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire
dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.
(document complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat ou ayant
reçu pouvoir de le faire),
? Dc2 Déclaration du candidat : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel
ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et
financières suffisantes pour l'exécution du marché publi.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références : liste des clients de la société et montant pour des prestations similaires au cours
des trois dernières années.
- Description et présentation de son entreprise (moyens techniques).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-SACOP-AC-prdts entretien.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
30 mai 2013, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat remettra un dossier complet, sous pli cacheté, contenant la candidature et l'offre. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois d'une part en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et d'autre part, en qualité de
membres de plusieurs groupement.
Candidature:
le candidat précisera le nom et le ou les lots auxquels il répond si nécessaire.
Le candidat produira les documents suivants :
? Dc1 Lettre de candidature : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre
pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés
publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire
dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.
(document complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat ou ayant
reçu pouvoir de le faire),
? Dc2 Déclaration du candidat : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel
ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et
financières suffisantes pour l'exécution du marché public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années .
- Références : liste des clients de la société et montant pour des prestations similaires au cours
des trois dernières années.
- Description et présentation de son entreprise (moyens techniques).
Les Dc1 et Dc2 ... Sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/
- documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le
marché en sus des pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7, et D8222-8 du code du
travail (cf. Annexe) :
? noti 2 : Etat annuel des certificats reçus ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents.
Aussi par souci d'efficacité administrative, les candidats sont invités à transmettre ces documents
dés le stade de la candidature.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres
du groupement (à l'exception du DC 1, commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité
économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la
capacité du groupement.
Il est rappeler que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique
existant entre ce ou cesopérateur(s) et lui.
le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés.
En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le
candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le groupement se réserve la possibilité de
demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'elle aura fixé.
Offre
chaque offre sera présentée de façon distincte dans un même pli ou en plis séparés.
L'offre contiendra les éléments suivants :
- acte d'engagement Dc3 (propre à chaque lot soumissionné signé,
paraphé et portant le cachet de l'entreprise),
- bordereau de prix unitaires (il est constitué des références les plus représentatives de la
commande publique effectuée sur ce segment d'achats, il ne présente aucun caractère
d'exhaustivité quant à l'exécution financière dudit marché et doit être complété par un ou des
extraits de catalogues relatifs au(x) lot(s) soumissionné(s).)
- devis Quantitatif Estimatif (Les quantités renseignées au sein du DQE, sont données à titre
indicatif, elles n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent pas la collectivité quant à
l'exécution financière du contrat).
- Le mémoire technique propre à chaque lot, des dispositions spécifiques que le candidat se
propose d'adopter pour l'exécution des prestations du marché et comprenant notamment : la
description des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des
prestations, la description de l'organisation du candidat permettant d'assurer la
qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, et le respect des délais
de livraison.
- Réponse au Questionnaire Général.
- Échantillons.
- Fiches techniques et fiches de données de sécurité.
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné
définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le
pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
réponse Electronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14
décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Le groupement dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur
internet à l'adresse suivante : http://www.montreuil.fr/ (cf. Annexe 1).
Les réponses par mail sont interdites.
Pour répondre à la présente procédure sous forme dématérialisée via la plate-forme de la ville, la
personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique émis par
une autorité de certification afin de signer sa réponse.
Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Les conditions
d'envoi et d'utilisation de cette copie sont définies aux articles 6 à 8 de l'arrêté du 14 décembre 2009.
Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle ne
sera ouverte que dans les cas suivants :
- un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur dans le dossier offre
transmis par voie électronique,
- lorsqu'une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu
être ouverte par le Pouvoir Adjudicateur, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue
dans les délais.
Présentation et modalités de remise des échantillons :
Les échantillons devant être fournis par les candidats figurent dans les Bordereau de Prix Unitaires.
Ils devront être remis contre récépissé au service concerné dont l'adresse est indiqué ci dessus avant la
date limite de remise des offres.
Ils devront être accompagnés de leurs fiches techniques, ils seront clairement identifiés par prestataire,
par lot, par référence.
Ils seront remis à titre gratuit, franco de port, et ne feront l'objet d'aucune facturation.
une étiquette fixée sur chaque échantillon précisera :
? Le nom du candidat ;
? La désignation de l'article.
L'envoi des échantillons mentionnera clairement sur le colis :
"Aoo - fourniture et livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de
consommables destines à l'entretien et l'hygiène des locaux de la ville de Montreuil.
Et du CCAS de Montreuil " - lot ..
Ne pas Ouvrir.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil : 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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