Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 09/05/2023
Référence : 73285899
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (09/05/2023)
Procédure adaptée ouverte
COMMUNE DE SAINT PATHUS
Le mode de passation revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R 2162-1 à R 2162-6 ; R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Numéro national d'identification : SIRET : 21770430300015
Ville : SAINT PATHUS
Code Postal : 77178
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7069981Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Jean-Benoit PINTURIER
Adresse mail du contact : responsable.finances@saint-pathus.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160010173
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le mode de passation revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R 2162-1 à R 2162-6 ; R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le mode de passation revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R 2162-1 à R 2162-6 ; R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
Code CPV principal : 45233141-9
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Divers travaux de voirie et aménagement d'espaces publics
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Voirie, Voirie et réseaux divers
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire de la commune de Saint-Pathus
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 600000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : Les visites seront programmées à la demande du 22 mai au 26 mai 2023. contacter Mr Tugaut au 06 80 04 13 94
Autres informations complémentaires : A l'issue de la visite, un certificat signé sera remis au candidat.
