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A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : Mairie de Montreuil
SACOP
Hotel de ville - 1 Place Jean Jaurès
93100 Montreuil
Tel : +33 148706461
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/03/2025  
6 Lots
Lot 1
Représentation devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
Lot 2
Urbanisme/Environnement
Lot 3
Fonction publique et Ressources humaines
Lot 4
Droit public général
Lot 5
Droit de la commande publique
Lot 6
Droit privé général
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Des prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/02/2025
BOAMP - 25-19669
Avis de marché - Avis n° 25-19669 du 19/02/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-19669
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Montreuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930048000015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SACOP
Adresse mail du contact : Sacop@montreuil.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncés dans le règlement de consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncés dans le règlement de consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Montreuil
Critères d'attribution : Conditions énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Des prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Des prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil.
Lieu principal d'exécution du marché : Montreuil
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 535000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Représentation devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Montreuil
  • Description du lot : Urbanisme/Environnement
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Montreuil
  • Description du lot : Fonction publique et Ressources humaines
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Montreuil
  • Description du lot : Droit public général
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Montreuil
  • Description du lot : Droit de la commande publique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Montreuil
  • Description du lot : Droit privé général
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Montreuil
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
Profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr