Centrale des marchés
93 travaux de construction du groupe scolaire résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la résistance à Montreuil lot 3 : aménagements intérieurs à Montreuil 93 travaux de construction du groupe scolaire résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la résistance à Montreuil lot 3 : aménagements intérieurs à Mont...
Ville de Montreuil 93105Montreuil 0148706420
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93 travaux de construction du groupe scolaire résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la résistance à Montreuil lot 3 : aménagements intérieurs à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670910

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71067
JOUE (20/04/13)
131063-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil. Code d'identification nationale : 21930048000015, hôtel de Ville, place Jean Jaurès, contact : direction des bâtiments - centre Administratif Opale B - 3, rue de Rosny - 93100 montreuil, F-93105 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 48 70 66 90. Fax : (+33) 1 48 70 64 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.montreuil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre Administratif Opale B - 3ème étage - 3, rue de Rosny, à l'attention de Mme ROUAULT Nathalie, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 14 87 06 66 47. E-mail : nathalie.rouault@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre Administratif Opale B - 3ème étage - 3, rue de Rosny, à l'attention de M. Pelletier Antoine, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 48 70 66 90. E-mail : antoine.pelletier@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pI7Ihw8P4k

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre Administratif Opale B - 3ème étage - 3, rue de Rosny, à l'attention de Mme Maire La, F-93105 Montreuil Cedex. URL : http://marches.montreuil.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services50 avenue de la Résistance, 93100 Montreuil.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction du groupe scolaire Résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la Résistance à Montreuil
Lot 3 : Aménagements Intérieurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261400, 45410000,45442100,45430000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Le cautionnement est remplacé par une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement
Financement sur les fonds propres de la Ville de Montreuil, sur les budgets des exercices concernés en section de fonctionnement et d'investissement.
Modalités de paiement
les délais de paiement seront ceux en vigueur au moment de l'émission du mandat administratif. Actuellement, le délai est de trente (30) jours à compter de la réception de la situation dans les conditions définies ci-dessous.
Le titulaire devra obligatoirement faire parvenir ses situations à l'attention du maître d'oeuvre : Atelier Méandre - 99, rue de Stalingrad - 93 100 Montreuil, par courrier recommandé avec AR ou en main propre contre récépissé.
En cas de dépassement du délai légal de paiement, les intérêts moratoires seront dus.
Le règlement des factures se fera par l'émission d'un mandat administratif qui donnera ensuite lieu à un virement sur le compte mentionné à l'article 6 de l'acte d'engagement effectué par les services de la trésorerie municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique du groupement
le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sou-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiquer ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces à remettre dans le dossier candidature:
- pièce 1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la plus récente téléchargeable gratuitement su le site internet du Ministère de l'economie et des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;
- pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou document équivalent (version la plus récente téléchargeable gratuitement su le site internet du Ministère de l'economie et des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;
- pièce 3 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques) ;
- pièce 4 : La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France;
- pièce 5 : Moyens techniques et humains de chaque candidat ;
- pièce 8 : Attestation d'assurance pour responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pièce 6 : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pièce 7 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au titre de la pièce 7: lle candidat devra au minimum les certificats de qualification suivants ou document équivalent
CLOISON : 4112+4132+4143 (si possible)
faux PLAFONDS : 7152
menuiserie : 4312+4381
peinture : 6112
carrelage : 6252+6313
revetement de sol : 6233.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Résistance-Lot3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 224-363419 du 22/11/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Objet et contexte de la consultation
Le présent marché concerne la relance de la consultation du lot 3 " Aménagements Intérieurs " des travaux de construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs ainsi que l'aménagement d'un jardin public, au 50, avenue de la Résistance à Montreuil.
En effet, dans un soucis de continuité du service public et du respect du calendrier de l'opération de construction en cours de réalisation et suite à la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise actuellement attributaire du présent lot, la Ville de Montreuil a décidé de relancer le lot n°3 de la consultation par anticipation.
La construction de ce groupe scolaire et des infrastructures l'accompagnant doivent impérativement être livrés pour la rentrée de janvier 2014 pour l'accueil des enfants.
Informations concernant la première consultation
Les travaux de construction du groupe scolaire et du centre de loisir ainsi que l'aménagement d'un jardin public sont en cours de réalisation. Ils sont réalisés en une tranche, et ont été décomposés en huit (8) lots dont 4 macro-lots comme définis ci-dessous : Lot 1 : Installation de chantier - fondations - structure béton / Lot 2 : Structure bois - enveloppe extérieure - vêture - serrurerie (2a : Charpente- ossature bois ; 2b : Étanchéité ; 2c: Menuiseries extérieures ; 2d : Serrurerie ; 2e : Vêture) / Lot 3 : Aménagements intérieurs (3a : Menuiseries intérieures ; 3b : Cloisons ; 3c : Peinture ; 3d : Carrelage ; 3e : Sols souples) / Lot 4 : Fluides (4a : Plomberie - c.V.C. ; 4b : Électricité) / Lot 5 : Panneaux solaires pv / Lot 6 : Ascenseur /Lot 7 : Cuisine / Lot 8 : Aménagements extérieurs (8a : VRD ; 8b : Espaces verts)
dispositions en matière d'insertion
la ville de Montreuil, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au lot 3.
A titre informatif, lors de la première consultation, les lots 1- 3 - 4 - 8 étaient concernés.
Visite de site non obligatoire
les entreprises sont réputées, par le fait d'avoir remis leur offre :
- avoir pris parfaite connaissance de la nature et l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées ;
- avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation de chantier, stockage, de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc.
- avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.
A cette fin, les entreprises sont invitées à se rendre sur les lieux des travaux afin de faire une visite de site.
Pour ce faire, deux dates et heures de visites sont organisées par la chargée d'opération :
- mercredi 15mai 2013 à 14h00
- jeudi 16 mai 2013 à 9h30
avant toute visite, et dans un soucis organisationnel, il est impératif de prendre contact avec la chargée d'opération, Mme Nathalie ROUAULT au numéros indiqués ci-dessous:
- fixe bureau 01 - 48 - 70 - 66 - 47
- portable professionnel 06 - 25 - 20 - 73 - 05
a défaut d'une prise de contact avec la chargée d'opération, l'accès au chantier ne pourra être confirmé et le pouvoir adjudicateur décharge toute responsabilité.
Le chantier étant en cours de réalisation, les entreprises souhaitant se rendre sur les lieux doivent impérativement être équipées de tout le matériel de sécurité nécessaire (casques, chaussure de sécurité...).
Variantes
Les variantes sont autorisées sous réserve du respect des exigences minimales suivantes :
- techniquement équivalente à la solution de base,
- respect des dimensions architecturales du projet et de l'existant,
- respect des aspects architecturaux avec possibilité de variantes surles matériaux employés,
- respect des réglementations.
Toute entreprise candidate devra obligatoirement présenter une offre de base accompagnant la ou les variantes proposées. A défaut de la présentation d'une offre de base, l'offre du candidat sera irrégulière et entraînera son rejet.
Pour chaque variante proposée, le candidat fournira un mémoire explicatif avec une description des choix constructifs, des matériaux, avec remise des fiches techniques, plans et/ou détails permettant d'analyser la qualité et la conformité de la prestation proposée. Ce mémoire explicatif devra également mettre en avant les avantages par rapport à la solution de base.
Prestations supplémentaires éventuelles
il n'est pas prévu de Prestation Supplémentaires Eventuelles concernant le lot 3.
Dossier de consultation
Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.).
Les pièces du D.C.E. Sont téléchargeables gratuitement sur le site internet suivant : http://marches.montreuil.fr ou sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
En cas de problème lors du téléchargement, un mail devra être adressé à l'adresse suivante : antoine.pelletier@montreuil.fr
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification préalable des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire.
l'attention du candidat est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne peut communiquer des compléments d'information ou des réponses aux questions posées par les candidats qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés lors du téléchargement du dossier.
Ainsi, les candidats qui ne souhaiteront pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne peuvent donc prétendre à la même information que les candidats ayant procédé à une telle identification. Ils ne pourront donc se prévaloir d'un quelconque préjudice en découlant.
Précisions concernant la candidature
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents listés ci-dessus (sauf pour le Dc1 ou document équivalent (pièce 1) qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement).
l'appréciation de la capacité professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,même s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, partenaire...), quelque soit les liens juridiques existant entre eux et lui.
Pour cela, il fournit, un dossier administratif complet pour chacun de ces autres opérateurs économiques (sauf pour le Dc1), dossier complété de la pièce supplémentaire suivante :
- pièce 9 : Une attestation du représentant légal de l'autre opérateur économique concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.
Lorsque le candidat est une entreprise nouvellement créée, qui ne peut fournir l'ensemble des documents demandés dans le Règlement de la consultation, il pourra justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen.
Conditions d'envoi ou de remise desoffres
l'attention du candidat est attirée sur le fait que la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Dépôt d'une candidature et d'une offre papier
les candidats pourront transmettre leur pli par courrier recommandé avec AR ou le déposer contre récépissé à l'adresse suivante:
Mme la Maire de Montreuil - direction des Bâtiments - centre administratif - bâtiment opale b - 3ème étage - porte B 326 - 3 rue de Rosny - 93100 Monteuil
Il appartient aux candidats de s'assurer que le pli sera déposé aux heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir :
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le mardi uniquement de 14 heures à 17 heures
les plis devront impérativement parvenir à destination de manière à garantir leur confidentialité, par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure de dépôt, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
A ce titre, la ville de Montreuil ne sera pas tenue pour responsable si un pli est présenté en dehors de ces horaires et que par malchance ce dernier est représenté par le transporteur après les date et heure limite de remise des plis indiquées en page de garde du présent règlement de consultation.
La confidentialité du pli est assurée par l'absence de l'identification de l'entreprise sur l'enveloppe. Tout pli non cacheté ne sera pas analysé et sera retourné à son auteur.
L'enveloppe extérieure sera libellée à l'adresse ci-dessus et portera obligatoirement la mention : " Appel d'offres ouvert - construction du groupe scolaire Résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la Résistance à Montreuil - relance Lot 3 : Aménagements Intérieurs
- ne pas ouvrir "
Les plis papiers doivent être accompagnés de version CD-ROM concernant les dossiers " Offres " et " Annexes de l'offre ".
Sous forme dématérialisée :
Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com ou directement sur le site Internet de la Ville de Montreuil, http://montreuil.achatpublic.com.
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet de la Ville, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli déposé sous forme dématérialisée et qui ne serait pas accompagné des certificats de signature électronique sera considéré irrecevable en application des dispositions du code des marchés publics et de la jurisprudence du TA de TOULOUSE - ordonnance du 9 mars 2011.
La signature d'un dossier compressé ou d'un fichier de type PDF regroupant plusieurs documents devant être signé individuellement, n'a pas de valeur juridique. Le document scanné et signé ne vaut pas signature électronique.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
Il est rappelé aux candidats soumissionnaires au présent marché, ayant déposé un pli par voie dématérialisée, ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde.
Cette copie de sauvegarde est transmise, sous pli par voie postale ou par dépôt à l'adresse du pouvoir adjudicateur :
- soit sur un support électronique (Cd-Rom, clé-usb...)
- soit sur un support papier.
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention suivante : " Copie de Sauvegarde - appel d'offres ouvert - construction du groupe scolaire Résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la Résistance à Montreuil - relance Lot 3 : Aménagements Intérieurs
- ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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