Centrale des marchés
93 prestations d'insertion professionnelle pour la ville à Montreuil 93 prestations d'insertion professionnelle pour la ville à Montreuil prestations d'insertion professionnelle pour la ville de Montreuil. code_postal : 93100 lieu : montreuil, 93100 Montreuil
Ville de Montreuil 93105Montreuil catherine.munoz@montreuil.fr 0148706706
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93 prestations d'insertion professionnelle pour la ville à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692667

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84944
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montreuil.
Correspondant : Mme Munoz Catherine, Responsable administrative de la direction de la tranquilité publique, hôtel de Ville, place Jean Jaurès 93105 Montreuil Cedex tél. : 01-48-70-61-09 télécopieur : 01-48-70-67-06 courriel : catherine.munoz@montreuil.fr adresse internet : http://www.montreuil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Y0tH1cYuJN.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'insertion professionnelle pour la ville de Montreuil.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : montreuil, 93100 Montreuil.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'insertion professionnelle pour la ville de Montreuil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une durée initiale d'une année, renouvelable 1 fois (soit 2 ans) sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 EUR hors taxe.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 90 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible une fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les paiements seront effectués par mandats administratifs dans les délais définis à l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront du dossier de candidature.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou imprimé Dc1 (dernière version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitées à engager l'entreprise candidate.
La déclaration du candidat : imprimé Dc2 (dernière version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 imprimé dernière version ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste de références pour services similaires de moins de quatre ans, indiquant le montant, le destinataire et la date pour chacune des références citées.
Certificats ou agréments en lien avec l'objet de la mission attendue, si le candidat en dispose.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique, jugée au regard de la notice explicative : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-TB-ACMB.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation, librement accessibles sur demande sur le site Internet de la ville de Montreuil (http://www.montreuil.fr ; rubrique marchés publics), sur le profil d'acheteur de la ville (https://montreuil.achatpublic.com/ ) ou auprès du contact mentionné dans le présent avis.
Composition du DCE :
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- règlement de la consultation
- acte d'engagement et ses annexes
- bordereau de prix unitaires
- détail quantitatif estimatif
- cahier des clauses administratives et techniques particulières et ses annexes
- cadre de la notice explicative précisant le dispositif d'insertion envisagé en rapport avec l'activité support et les modalités de son suivi ainsi que le dispositif d'accompagnement personnalisé à compléter par les candidats.
précisions sur les candidatures :
Les Dc1 et Dc2 sont accessibles sur le site Internet du minefe.
En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la candidature sont produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du Dc1, commun au groupement). Les documents relatifs à la candidature donneront lieux à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Précisions sur les critères de jugement des offres :
Le critère valeur technique (60 %) sera apprécié au regard :
1/ des moyens humains mobilisés en terme de bénéficiaires de l'action d'insertion, leur mode de recrutement, leur statut et le type de contrat de travail : notés sur 20 points
2/ de l'encadrement susceptible d'être dédié à l'action d'insertion sur l'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires : noté sur 20 points
3/ des modalités envisagées d'accompagnementet de soutien socio-professionnel des bénéficiaires dans l'acquisition des savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne : notées sur 20 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
hôtel de Ville, place Jean Jaurès, 93105 Montreuil Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Y0tH1cYuJN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

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