Centrale des marchés
93 fourniture et la pose d'équipements de cuisine dans le cadre de la restructuration et de l'extension du pavillon " Jacques Duclos ", situé avenue du Président Wilson, à Montreuil 93 fourniture et la pose d'équipements de cuisine dans le cadre de la restructuration et de l'extension du pavillon " Jacques Duclos ", situé avenue du Président Wilson, à Montreuil le présent marc...
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93 fourniture et la pose d'équipements de cuisine dans le cadre de la restructuration et de l'extension du pavillon " Jacques Duclos ", situé avenue du Président Wilson, à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539374

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54848
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montreuil.
Correspondant : M. Hubert Yannick, Directeur des Bâtiments, centre Administratif opale b - 3, rue de Rosny 93105 Montreuil Cedex tél. : 01-48-70-66-90 télécopieur : 01-48-70-64-20 courriel : antoine.pelletier@montreuil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Commune.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de cuisine dans le cadre de la restructuration et de l'extension du pavillon " Jacques duclos ", situé avenue du Président Wilson, à Montreuil.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : 22 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions décrites à l'article 28 du Code des marchés publics.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranche et n'est pas alloti.
Variantes :
Les variantes sont autorisées.
Toute entreprise candidate devra obligatoirement présenter une offre de base accompagnant la ou les variantes proposées. A défaut de présentation d'une offre de base, l'offre de candidat sera rejetée.
Les variantes pourront être techniques. Les exigences minimales à respecter pour la présentation de toute variante sont les suivantes :
- techniquement équivalente à la solution de base décrite dans le C.C.T.P.,
- respect des dimensionnements,
- respect des réglementations.
Pour chaque variante proposée, le candidat devra fournir un mémoire explicatif avec description du choix technique, remise des fiches détaillées, plans et/ou détails permettant d'analyser la qualité et la conformité de la prestation proposée
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E.).
Il n'y a pas d'option au sens du droit communautaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché doit constituer une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacune des situations de paiement, autre qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la ville de Montreuil, sur les budgets des exercices concernés en section d'investissement.
Les délais de paiement seront ceux en vigueur au moment de l'émission du mandat administratif.
Actuellement, le délai est de trente (30) jours à compter de la réception de la situation dans les conditions définies ci-dessous.
La remise de demande de paiement intervient à l'issue de la livraison et de la pose complète des équipements, essais concluant inclus.
Une facture détaillée sera accompagnée du ou des bordereaux. Elle doit être obligatoirement transmise en trois exemplaires (un original et deux duplicata) au maître d'oeuvre : mix architecte sis 71 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE par courrier recommandé avec Ar.
En cas de dépassement du délai légal de paiement, les intérêts moratoires seront dus.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées sur présentation de factures à la personne publique et font l'objet de versement selon service fait.
Le règlement des factures se fera par émission d'un mandat administratif qui donnera ensuite lieu à un virement sur le compte mentionné à l'article 6 de l'acte d'engagement effectué par les services de la trésorerie municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés;
- en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des Marchés Publics (C.M.P.), qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques). ;
- : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ;
- : une liste des principales fourniture ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Cuisine Duclos.

Renseignements complémentaires : conditions d'envoi ou de remise des plis
l'attention du candidat est attirée sur le fait que la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Dépôt d'une candidature et d'une offre papier : Les candidats pourront transmettre leur pli par courrier recommandé avec AR ou le déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Mme la Maire de Montreuil, Direction des Bâtiments, Centre administratif, Bâtiment opale b, 3e étage - porte B 326 - 3 rue de Rosny - 93100 Monteuil
Il appartient aux candidats de s'assurer que le pli sera déposé aux heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le mardi uniquement de 14 heures à 17 heures
les plis devront impérativement parvenir à destination de manière à garantir leur confidentialité, par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure de dépôt, avantla date et heures limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. A ce titre, la ville de Montreuil ne sera pas tenue pour responsable si un pli est présenté en dehors de ces horaires et que par malchance ce dernier est représenté par le transporteur après les date et heure limite de remise des plis indiquées en page de garde du règlement de consultation. La confidentialité du pli est assurée par l'absence de l'identification de l'entreprise sur l'enveloppe. Tout pli non cacheté ne sera pas analysé et sera retourné à son auteur.
L'enveloppe extérieure sera libellée à l'adresse ci-dessus et portera obligatoirement la mention :
" Marché à procédure adaptée - marché de fourniture et de pose d'équipements de cuisine dans le cadre de la restructuration et de l'extension du Pavillon DUCLOS pour la création d'une structure multi-accueil de 88 places - ne pas ouvrir"
dépôt d'une candidature et d'une offre dématérialisée : Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com ou directement sur le site internet de la Ville de Montreuil, http://montreuil.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli déposé sous forme dématérialisée et qui ne serait pas accompagné des certificats de signature électronique sera considéré irrecevable en application des dispositions du code des marchés publics et de la jurisprudence du TA de TOULOUSE - ordonnance du 9 mars 2011. La signature d'un dossier compressé ou d'un fichier de type PDF regroupant plusieurs documents devant être signé individuellement, n'a pas de valeur juridique. Le document scanné et signé ne vaut pas signature électronique.
Négociation : il n'est pas prévu de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme Maire La, direction des Bâtiments - centre Administratif - opale b - 3, rue de Rosny 3e Etage - porte B 326, 93105 Montreuil Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Montreuil.
Correspondant : M. Beunet Eric, direction des Bâtiments - centre Administratif opale b - 3 rue de Rosny - 3e Etage, 93100 Montreuil, tél. : 01-48-70-65-56, télécopieur : 01-48-70-64-20, courriel : eric.beunet@montreuil.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montreuil.
Correspondant : M. Pelletier Antoine, direction des Bâtiments - centre Administratif opale b - 3 rue de Rosny - 3e Etage - porte B326, 93100 Montreuil, tél. : 01-48-70-66-90, télécopieur : 01-48-70-64-20, courriel : antoine.pelletier@montreuil.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montreuil.
Correspondant : Mme Maire La, direction des Bâtiments - centre Administratif - opale b - 3, rue de Rosny, 93100 Montreuil, télécopieur : 01-48-70-64-20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Uv0aCfyJih.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-98.

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