Centrale des marchés
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93 entretien du cimetière communal de Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393189

Date de clôture estimée : 23/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19828

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montreuil.
Correspondant : M. Bontron yanick, responsable administratif, hôtel de Ville, place Jean Jaurès 93105 Montreuil Cedex adresse internet : http://www.montreuil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien du cimetière communal de montreuil.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 98371111.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du Marche
Le marché prend effet au 15 mars 2015, sous réserve de notification du marché, et jusqu'au 14 mars 2016.
montant DU Marche
Lot n° 1 Marché réservé, art 15
le montant global et forfaitaire applicable au marché est à renseigner au sein de l'acte d'engagement du lot considéré.
La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) est à renseigner également en annexe 1 de l'acte d'engagement du lot considéré.
lot n° 2
le marché est conclu pour un minimum de 10 000 EUR (H.T.) annuel et pour un montant maximum de 70 000 EUR (H.T.)
Les prix applicables en matière de prestations durant le marché sont renseignés dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement : " bordereau des prix (b.p.) " du lot considéré
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés par le budget des pouvoirs adjudicateurs (ressources propres des pouvoirs adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement des entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Toutefois, dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront du dossier de candidature.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour le lot 1, une attestation ou tout document prouvant que le candidat est bien une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2015, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-R2070-002.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Ville de Montreuil au plus tard 7 jours ouvrés avant les dates et heure limites de remise des offres, sur la plate forme dématérialisée de la ville, montreuil.achatpublic.com. (Cf. Annexe).
Pour les questions de forme ou de procédure vous pouvez vous adresser à :
M. Yanick Bontron
Tel : 01 48 70 66 54
courriel : yanick.bontron@montreuil.fr
pour les question techniques :
Mme Pascale Jullien
Tel : 01 48 70 67.60
courriel : pascale.jullien@montreuil.fr
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
-Le présent Règlement de Consultation (Rc)
-L'Acte d'engagement pour chacun des deux lots considérés
-la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour le lot n° 1
-le Bordereau des Prix (Bp) pour le lot n° 2
-le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) pour le lot n° 2
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) pour chacun des lots
-le Cadre de Réponse (facilitant l'appréciation de la valeur technique de l'offre) pour chacun des deux lots considérés
-plan des sites
chaque offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées :
1)l'acte d'engagement du lot considéré daté et signé ;
2)la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour le lot n° 1
ou, pour le lot n° 2, le Bordereau des Prix (Bp) et le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) renseignés ;
3) Le cadre de réponse complété, daté et signé pour le lot, définissant avec précision la manière dont seront exécutées les prestations. Le candidat joindra tout document prouvant qu'il dispose des moyens qu'il décrit (CV, organigramme, liste de matériel...) ainsi que tout document attestant la véracité de ses déclarations (fiche produit, certifications...). Le candidat peut également remettre sa réponse sur un autresupport que le cadre de réponse mais en reprenant précisément les éléments contenus dans ce dernier.
4)l'attestation de visite des deux sites du cimetière remise au candidat à l'issue de la visite.
le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :
" ne pas ouvrir
marche d'entretien du cimetiere communal
lot n° xx (+ titre du lot) "
Et sera libellé à l'adresse suivante :
Mairie de Montreuil
Direction de l'espace public et de l'environnement
service Administratif et financier
centre administratif - opale A
5ème étage - bureau 503
3 rue de Rosny
93105 Montreuil Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montreuil.
direction de l'espace public et de l'environnement Service Administratif et financier Centre administratif - opale A 5ème étage - bureau 503 3 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montreuil.
Correspondant : Mme Julien Pascale, direction de l'espace public et de l'environnement Service Administratif et financier Centre administratif - opale A 5ème étage, 93100 Montreuil, tél. : 01-48-70-67-60, télécopieur : 07-48-10-67-00, courriel : pascale.julien@montreuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montreuil.
Correspondant : M. Bontron Yanick, direction de l'espace public et de l'environnement Service Administratif et financier Centre administratif - opale A 5ème étage, 93100 Montreuil, tél. : 01-48-70-66-54, télécopieur : 01-48-70-67-00, courriel : yanick.bontron@montreuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montreuil.
direction de l'espace public et de l'environnement Service Administratif et financier Centre administratif - opale A 5ème étage - bureau 503 3 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 3 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : gref.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 3 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : gref.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : marche reserve) entretien courant du cimetiere communal et des rues avoisinantes (balayage, desherbage et ramassage manuel.
Lot 1 : marche reserve) entretien courant du cimetiere communal et des rues avoisinantes (balayage, desherbage et ramassage manuel.

C.P.V. - Objet principal : 98371111.
Lot(s) 2 lot 2 : desherbage mecanique et traitement chimique du cimetiere communal.
Lot 2 : desherbage mecanique et traitement chimique du cimetiere communal.

C.P.V. - Objet principal : 98371111.

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