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93 Fourniture et pose de produits de marquage au sol sur le territoire de la commune à Montreuil 93 Fourniture et pose de produits de marquage au sol sur le territoire de la commune à Montreuil fourniture et pose de produits de marquage au sol. ville : Montreuil, code_postal : 93100 lieu ...
Ville de Montreuil 93100Montreuil 0148706700
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93 Fourniture et pose de produits de marquage au sol sur le territoire de la commune à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71713

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-50269
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montreuil.
Correspondant : Mme la Maire, direction espaces publics administration marchés publics Centre administratif opale A porte 503 3 rue de Rosny, 93100 Montreuil, télécopieur : 01-48-70-67-00, adresse internet : http://www.montreuil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.montreuil.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de produits de marquage au sol.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34922100.

Lieu de livraison : territoire de Montreuil, 93100 Montreuil.

Code NUTS : FR106.

Caractéristiques principales :
Le présent marché à bons de commande prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant annuel minimum s'élevant à 10 000 EUR (H.T.) Et un montant annuel maximum s'élevant à 65 000 EUR (H.T.)
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires applicables au présent marché sont à renseigner en annexe 1 de l'acte d'engagement : " Bordereau des prix unitaires ".

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Sections de fonctionnement et d'investissement du budget de la ville de Montreuil pour chacune des années considérées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre. Cependant, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, il et précisé qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché pour chacune des membres du groupement concernant ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Montreuil.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 prix des prestations, apprécié au regard du " bordereau de prix unitaires (b.p.u.) " (annexe 1 du de l'acte d'engagement : 50 % ;
- 2 valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre : 40 % ;
- 3 délai d'exécution, apprécié au regard des délai(s) d'exécution des prestations renseignés en annexe 2 à l'acte d'engagement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :

1) la lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4 - à jour au 15 septembre 2010) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

2) l'imprimé Dc2 - ancien DC 5 - à jour au 15 septembre 2010 complété, daté et signé,

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.

Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.

Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat et de leur qualification ;
- état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années

Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.

6) La liste de références concernant des prestations de même nature exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant le destinataire, la date, la nature et le montant des prestations.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification du marché, les pièces suivantes (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier de candidature) :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 - ancien DC 7) ;
- certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un Etat autre que la France ;
- les pièces prévues aux articles L. 8222-1et D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales) ;
- les attestations d'assurances Responsabilité Civile et Multirisques Professionnels comportant des montants de garantie suffisants pour l'opération ;
- le relevé d'identité bancaire ou postal

Nota : Les notices explicatives des formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site :

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html

Pour les candidats qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents administratifs susvisés.

L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.

Contenu du dossier de consultation des entreprises
- règlement de consultation ;
- formulaires Dc1 et Dc2 ;
- acte d'engagement (Ae) et son annexe 1.

Annexe 1 : " Bordereau des prix unitaires (b.p.u.) "

Annexe 2 : " Délais d'exécution "
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Présentation et contenu des éléments de l'offre

L'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées :

1) l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes complétés, datés et signés :

Annexe 1 : " Bordereau des prix unitaires ",

Annexe 2 : " Délais d'exécution "

2) Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), complété, daté et signé,

3) Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) complété, daté et signé,

4) Le mémoire technique.

L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à :

Renseignements administratifs :

M. Pierrick CAMERATA

Tél. : 01 48 70 66 54

Télécopie : 01 48 70 67 00

Courriel : pierrick.camerata@montreuil.fr

Renseignements techniques

M. Sébastien COUVILLERS

Tél. : 01 48 70 66 67

Télécopie : 01 48 70 68 97

Courriel : sebastien.couvillers@montreuil.fr

Les questions des candidats devront être adressées avant le 11/04/2012 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99

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