Centrale des marchés
2015-R2070-16 ENLÈVEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE TOUTE NATURE PRODUITS PAR LES SERVICES MUNICIPAUX DE MONTREUIL :LOT N°1 et N°2Pour chacun des lots, le marché prendra effet à compter de sa date de notifica...
Ville de Montreuil 93105Montreuil yanick.bontron@montreuil.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

2015-R2070-16

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1796747

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182308
Résultat de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-182308
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Montreuil, hôtel de Ville, place Jean Jaurès, Contact : ville de montreuil centre administratif opale a 3 rue de rosny, à l'attention de M. Bontron yanick, F-93105 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 48 70 66 54. E-mail : yanick.bontron@montreuil.fr.
Code d'identification national : 21930048000015.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.montreuil.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
2015-r2070-16.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement et élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de montreuil :
lot no1 et no2
Pour chacun des lots, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible par période annuelle trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
la décision de reconduire (ou de ne pas reconduire) le marché est une faculté unilatérale du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne peut pas s'y opposer.
dans le cas où le marché s'achèverait sans qu'un nouvel entrepreneur ait été désigné, le titulaire sera alors tenu de continuer son marché dans toutes ses conditions pour une durée qui ne pourra excéder deux mois, sur simple ordre de service du représentant du pouvoir adjudicateur.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur financière de l'offre : 40 points pour le lot 1 : 40 %.
     2. valeur technique de l'offre : 60 points pour le lot 1 : 60 %.
     3. valeur financière de l'offre : 60 points pour le lot 2 : 60 %.
     4. valeur technique de l'offre : 40 points pour le lot 2 : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-R2070-16.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-227852 du 01/07/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015r207016
LOT no : 1
INTITULÉ : Lot 1 mise à disposition de matériels destinés à recevoir les déchets produits par les services municipauxle marché est conclu pour un montant minimum annuel s'élevant à 100 000 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum annuel
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Centre de déchets industriels (CDIF), 2 à 24 rue Babeuf, 93380 Pierrefitte sur seine.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015R207016
LOT no : 2
INTITULÉ : Lot 2 PRESTATIONS D'ENLEVEMENTS A CARACTERE PONCTUEL ET URGENT DE DECHETS ET DE FEUILLES MORTES SUR LE TERRITOIRE MONTREUILLOISle marché est conclu pour un montant minimum annuel s'élevant à 50 000 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum annuel
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN (CDIF), 2 à 24 rue Babeuf, 93380 Pierrefitte sur seine.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Lot no1
taux de la TVA : 20%
montant mini 100 000 euros (H.T.)
Montant (T.T.C.) : 120 000 euros (T.T.C.)
Sans montant maximum
lot no2
taux de la TVA : 20%
montant hors taxes : 50 000 euros
montant (T.T.C.) : 60 0000 euros
sans montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-99020, mise en ligne le 26 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Montreuil, hôtel de Ville, place Jean Jaurès, Contact : ville de montreuil centre administratif opale a 3 rue de rosny, à l'attention de M. Bontron yanick, F-93105 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 48 70 66 54. E-mail : yanick.bontron@montreuil.fr.
Code d'identification national : 21930048000015.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.montreuil.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
2015-r2070-16.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement et élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de montreuil :
lot no1 et no2
Pour chacun des lots, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible par période annuelle trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
la décision de reconduire (ou de ne pas reconduire) le marché est une faculté unilatérale du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne peut pas s'y opposer.
dans le cas où le marché s'achèverait sans qu'un nouvel entrepreneur ait été désigné, le titulaire sera alors tenu de continuer son marché dans toutes ses conditions pour une durée qui ne pourra excéder deux mois, sur simple ordre de service du représentant du pouvoir adjudicateur.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur financière de l'offre : 40 points pour le lot 1 : 40 %.
     2. valeur technique de l'offre : 60 points pour le lot 1 : 60 %.
     3. valeur financière de l'offre : 60 points pour le lot 2 : 60 %.
     4. valeur technique de l'offre : 40 points pour le lot 2 : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-R2070-16.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-227852 du 01/07/2015.
MARCHÉ no : 2015r207016
LOT no : 1
INTITULÉ : Lot 1 mise à disposition de matériels destinés à recevoir les déchets produits par les services municipauxle marché est conclu pour un montant minimum annuel s'élevant à 100 000 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum annuel
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Centre de déchets industriels (CDIF), 2 à 24 rue Babeuf, 93380 Pierrefitte sur seine.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015R207016
LOT no : 2
INTITULÉ : Lot 2 PRESTATIONS D'ENLEVEMENTS A CARACTERE PONCTUEL ET URGENT DE DECHETS ET DE FEUILLES MORTES SUR LE TERRITOIRE MONTREUILLOISle marché est conclu pour un montant minimum annuel s'élevant à 50 000 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum annuel
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN (CDIF), 2 à 24 rue Babeuf, 93380 Pierrefitte sur seine.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Lot no1
taux de la TVA : 20%
montant mini 100 000 euros (H.T.)
Montant (T.T.C.) : 120 000 euros (T.T.C.)
Sans montant maximum
lot no2
taux de la TVA : 20%
montant hors taxes : 50 000 euros
montant (T.T.C.) : 60 0000 euros
sans montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-99020, mise en ligne le 26 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00