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Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers, levée de doute

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5922476

Date de clôture estimée : 22/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/21)
21-26130

Département(s) de publication : 93, 75, 94, 95
Annonce No 21-26130

I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		VILLE DE MONTREUIL, Numéro national d'identification : 21930048000015, 1 place Jean-Jaurès, Point(s) de contact : Sacop@montreuil.fr, 93105, Montreuil, F, Courriel : sacop@montreuil.fr, Code NUTS : FR106
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montreuil.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787053&orgAcronyme=d6a
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers, levée de doute
		Numéro de référence : FCS21-004
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79700000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers, levée de doute.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers, levée de doute

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers et levée de doute.
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 79700000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR106
		Lieu principal d'exécution : Lieu (x) d'exécution : Montreuil (93100)
II.2.4)		Description des prestations : Les prestations concernent tous les ensembles immobiliers, sites et espaces publics de la Ville (voir annexe). Cette liste est susceptible d?évolution en cours d?exécution du marché, en fonction des ajouts et/ou retraits de sites ou bâtiments.Les prestations objet du présent lot doivent notamment permettre d?assurer, à la demande : ? le gardiennage et la surveillance ponctuels des bâtiments, des parcs, des squares, des terrains sportifs et de proximité, et des autres sites de la Ville, de chantiers ainsi que la surveillance de points fixes.Le personnel mobilisé devra prévenir les dégradations et les déprédations, surveiller les immeubles, faire respecter les règlements, répondre aux interrogations des habitants en les rassurant et faire respecter la tranquillité publique sur les lieux de la mission.Sauf demande spécifique contraire, la mission confiée au prestataire doit s?effectuer sous forme de tours de surveillance dans les espaces à gardienner au cours desquelles l?agent d
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du contrat ou de l'accord-cadre
		Durée en mois : 48
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : La présente consultation est passée en Procédure Adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3, a) et b) à R. 2123-7 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)		Règles et critères objectifs de participation
		Liste et brève description des règles et critères : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché( Cf au Reglement de la consultation).
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le respect de la réglementation inhérente à la profession. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. La Ville de Montreuil dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les entreprises attributaires (mandataire, cotraitants et sous-traitants).
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Forme de la procédure :
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)		Identification des règles nationales applicables à la procédure :
		Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)		Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
		22 mars 2021 - 12:00
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique. La présence d'erreurs dans les critères de sélection définis dans le règlement de la consultation rendait impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		25 février 2021

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A proximité de Montreuil

93100 Seine-Saint-Denis

Acheteur : VILLE DE MONTREUIL

Adresse :
1 place Jean-Jaurès
93105 Montreuil

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 22/03/21

Liste des lots :

Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers et levée de doute. Les prestations concernent tous les ensembles immobiliers, sites et espaces publics de la Ville (voir annexe). Cette liste est susceptible d?évolution en cours d?exécution du marché, en fonction des ajouts et/ou retraits de sites ou bâtiments.Les prestations objet du présent lot doivent notamment permettre d?assurer, à la demande : ? le gardiennage et la surveillance ponctuels des bâtiments, des parcs, des squares, des terrains sportifs et de proximité, et des autres sites de la Ville, de chantiers ainsi que la surveillance de points fixes.Le personnel mobilisé devra prévenir les dégradations et les déprédations, surveiller les immeubles, faire respecter les règlements, répondre aux interrogations des habitants en les rassurant et faire respecter la tranquillité publique sur les lieux de la mission.Sauf demande spécifique contraire, la mission confiée au prestataire doit s?effectuer sous forme de tours de surveillance dans les espaces à gardienner au cours desquelles l?agent d

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex

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Secteurs d'activité :

Services d'enquête et de sécurité.

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Acheteur : VILLE DE MONTREUIL

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