Hébergement et maintenance corrective et évolutive de la plateforme internet de la ville à Montreuil

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'hébergement et la maintenance corrective et évolutive de la plateforme internet de la ville de Montreuil sous le CMS Typo3. L'entreprise retenue devra réaliser les prestations suivantes : hébergement, maintenance corrective, maintenance évolutive, évolution de l'interface de Montreuil.Fr et montée de version Typo 3.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72000000.
Lieu d'exécution : 56-65 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché fractionné à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés
Publics. Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du même Code. Le présent marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants ci-dessus définis sont des montants prenant en compte la globalité du marché (soit 3
années)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés par le budget des pouvoirs adjudicateurs (ressources propres des pouvoirs
adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours
à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en
application de l'article 98 du code des marchés publics.
le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et
sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
conformément au décret n^o2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les
plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement des entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être
présentés lors de la remise de l'offre.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le groupement pourra être
solidaire ou conjoint.
toutefois, dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir
adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
le candidat devra obligatoirement joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-COM-INTERNET.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.