Centrale des marchés
Délégation de service public sous forme d'une concession, pour les travaux, l'aménagement, la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil de 100 berceaux La présente consultation, lancée sous forme de procédure ouverte, porte sur la réalisation des travaux, sur l'aménagement intérieur et extérieur de l'équipement remis par la Ville, ainsi que sur la...
VILLE DE MONTREUIL 93100Montreuil sacop@montreuil.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public sous forme d'une concession, pour les travaux, l'aménagement, la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil de 100 berceaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4794009

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/08/19)
19-122363
SOURCEWEB (09/08/19)

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-122363
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE MONTREUIL, Numéro national d'identification : 21930048000015, Place de l'Hotel de Ville, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 48 70 66 89, Courriel : sacop@montreuil.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montreuil.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public sous forme d'une concession, pour les travaux, l'aménagement, la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil de 100 berceaux
Numéro de référence : 2019C00056
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation, lancée sous forme de procédure ouverte, porte sur la réalisation des travaux, sur l'aménagement intérieur et extérieur de l'équipement remis par la Ville, ainsi que sur la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil de 100 berceaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 35 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Utilisation d'une méthode de calcul objective. Elle prend en compte la valeur moyenne par place et par volet constatée dans les offres présentées pour une crèche municipale faisant l'objet d'un contrat de concession et du coût de revient par place.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Montreuil
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : la fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, ect.) dans les conditions fixées dans le contrat de délégation de service public ; la mise en œuvre d'un projet pédagogique; la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement du matériel pédagogique) et des locaux la vente de places aux entreprises dans les conditions fixées dans le contrat de délégation ; l'accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans au sein de la structure ci-avant dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service fixés dans le contrat de délégation de service public ; le respect a minima des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par le Code de la Santé Publique et le Code de l'action sociale et des familles; la gestion des relations avec les usagers ; une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers; la sécurité des usagers dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité du service rendu aux usagers
     2. Valeur financière
     3. Qualité du projet d'aménagement
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le nombre de berceaux entrant dans le périmètre de la concession évoluera au cours du contrat : Il est fixé à 90% des berceaux les deux (2) premières années d'exploitation du service (à compter de la date d'ouverture de l'équipement), Il est fixé à 80% des berceaux à compter de la troisième (3) année d'exploitation du service (à compter de la date d'ouverture de l'équipement) ;
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Choix de la procédure ouverte. La date de remise des candidatures et des offres a été fixée au 14 février 2019 à 23h55. 4 plis ont été reçus dans les délais. Sur les 4 candidats admis à l'examen des offres, seuls 3 candidats ont été admis aux négociations. Le 26 juin 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le contrat sur la base du rapport du Maire sur le choix du délégataire.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 241-551840

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Concession de servie public relative aux travaux, à l'aménagement et à la gestion d'une structure multi-accueil de 100 berceaux quartier Zac Boissière Acacias
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ASSOCIATION CRESCENDO, Numéro national d'identification : 784810111 00251, 102C rue amelot, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 58 30 55 55, Courriel : celine.legrain@groupe-sos.org, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.crescendo.asso.fr
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 35 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 25 995 007 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 3 441 280euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4 356 823euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est un contrat de concession régi par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et un contrat de DSP régit par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT et par les articles R. 1411-1 et suivants du CGCT et par les dispositions propres au service délégué. Modalités de consultation de la convention : Service après duquel la convention peut être obtenue ou consultée : Service Commande publique - centre Administratif Altaïs - 1 Place Aimé Césaire Horaires d'ouverture au public (hors jours fériés) : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 - le mardi de 14 heures à 17 h 30
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 00 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 00 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous