1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de Sécurité sociale.
Description: Les prestations attendues sur chaque lot sont les suivantes : La fourniture des matériels - Acquisition de solutions d'impression et des services associés ; - Location de solutions d'impression et des services associés. Les prestations principalement associées : - Livraison et installation des matériels ; - Transport ; - Manutention ; - Emballage et reprise de l'emballage ; - Mise en ordre de marche avec démonstration ; - Configuration des matériels ; - Prestation d'étiquetage ; - Continuité de service ; - Communication ; - Formation des administrateurs ; - Transfert de compétence aux équipes techniques ; - Relevés de compteurs : - Maintenance préventive et corrective des photocopieurs achetés ou loués à compter de la date de leur mise en ordre de marche sur toute la durée du marché ; - Gestion et fourniture de consommables ; - Enlèvement du matériel ; - Garantie standard des matériels pour les matériels en acquisition ; - Garantie correspondant à la durée de la location pour les matériels en location ; - Réunion de lancement, comités de suivi et pilotage ; - Comptabilisation des volumétries, statistiques, suivi des indicateurs et reporting ; - Restitution du disque dur ou effacement sécurisé des données du disque dur ; - Ligne téléphonique SAV (appel non surtaxé) ; - Fourniture des numéros de série des disques durs, et mise à jour des fichiers ; - Assistance au déploiement ; - Déménagement ; - Prestations hors heures ouvrées ; - Logiciel de supervision de parc-flux d'impression ; - Libération des impressions par badge ; - Reconnaissance optique de caractère.
Identifiant de la procédure: 710bcb51-c97a-40a3-a427-f7e7cd2d628b
Avis précédent: 85dad144-a38e-4a7d-9f3a-7c362a570cde-02
Identifiant interne: UCANSS_24AC07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents s'exécuteront par bons de commandes. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché 24AC07 lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée globale de 5 ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. Montants : Lot 1 - Montant maximum sur 5 ans : 25 000.000 Euros HT. Montant estimatif sur 5 ans : 20.000.000 Euros HT. Lot 2 - Montant maximum sur 5 ans : 3.000.000 Euros HT. Montant estimatif sur 5 ans : 1.200.000 Euros HT. Conformément aux dispositions de l'article L. 2125- 1 du Code de la Commande Publique, cette durée est motivée par le fait que l'acquisition puis la maintenance des dits matériels nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'amortissement étant crucial pour refléter la perte de valeur des photocopieurs acquis et loués dans le cadre du présent marché et influençant directement le résultat comptable et fiscal de l'entreprise titulaire, il est admis par l'administration fiscale une durée de 5 années en raison de la spécificité de ce segment d'achat. Chaque accord cadre est conclu à compter de sa date notification pour permettre à son Titulaire de déployer et de mettre en place les outils nécessaires à la passation des commandes à compter du 25 février 2025. Aucune commande ne pourra être passée par les organismes auprès du candidat entre la date de notification et l'échéance du marché 20AC23 en cours fixée au 24 février 2025. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées en France métropolitaine dont la Corse.
Description: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées en France métropolitaine dont la Corse.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale et environnementale. Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les Départements et Régions d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et, Mayotte)
Description: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les Départements et Régions d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et, Mayotte)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale. Confer RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 694 819,11 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 23 694 819,11 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 694 819,11 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CANON FRANCE SAS
Nom officiel: CHG-MERIDIAN France SAS, FAC-SIMILE ALSACE LORRAINE, PARTENAIRE BUREAUTIQUE, FAC SIMILE HAUTS DE FRANCE, PARTENAIRE BUREAUTIQUE, FAC SIMILE HAUTS DE FRANCE, CANON FAC SIMILE ILE DE FRANCE, PAYS DE LOIRE BUREAUTIQUE, ABOR DISTRIBUTION, EUROMATIC, 3H DISTRIBUTION, SEB BUREAUTIQUE, GESTFORM, LASER BUREAUTIQUE, PRESTINFO-MAINTENANCE, QUALTECH SERVICES, TECHNOLOGIES NOUVELLES ET BUREAUTIQUE, VAERSUS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 694 819,11 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ECONOCOM FRANCE SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 694 819,11 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE MARTINIQUAISE BUREAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 694 819,11 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ECONOCOM FRANCE SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Département: DIRA
Adresse postale: 6 rue Elsa TRIOLET
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRA Service Achats-Marchés
Téléphone: 0145388303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CANON FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 738 205 269 01882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel CS 28646
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75809
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 85 14 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHG-MERIDIAN France SAS
Numéro d’enregistrement: 328 063 227 000 99
Adresse postale: 1Passerelle des Reflets -
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92913
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 65 39 76 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FAC-SIMILE ALSACE LORRAINE
Numéro d’enregistrement: 381 033 380 00076
Adresse postale: 3 rue de Dublin
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 77 42 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PARTENAIRE BUREAUTIQUE
Numéro d’enregistrement: 311 916 639 00041
Adresse postale: 550 rue Alfred Nobel. Le millénaire BP 69
Ville: MONTPELLIER Cedex 9
Code postal: 34935
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 15 45 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FAC SIMILE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 330 541 079 00068
Adresse postale: 108 avenue de Flandre
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 89 36 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CANON FAC SIMILE ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 390 107 498 00045
Adresse postale: 53 avenue du bois de la pie
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 90 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PAYS DE LOIRE BUREAUTIQUE
Numéro d’enregistrement: 330 075 805 00060
Adresse postale: 1 impasse Jean Raulo
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 95 88 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ABOR DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 334 488 772 00099
Adresse postale: 90 rue des Dinandiers Pa Bel Air
Ville: ONET LE CHATEAU
Code postal: 12850
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 42 74 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: EUROMATIC
Numéro d’enregistrement: 562 013 771 00562
Adresse postale: ZI MITRY COMPANS - 41 rue Ernest Mercie
Ville: COMPANS
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 06 61 82 10 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: 3H DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 330 631 433 00050
Adresse postale: 31 rue du 35ème régiment d'aviation
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SEB BUREAUTIQUE
Numéro d’enregistrement: 402 915 821 00027
Adresse postale: 1 rue du Viscos, Parc d'activité des Pyrénées
Ville: IBOS
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: GESTFORM
Numéro d’enregistrement: 334 487 337 00035
Adresse postale: 38 rue François ARAGO - Zone du phare
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: LASER BUREAUTIQUE
Numéro d’enregistrement: 410 908 248 00017
Adresse postale: Avenue de la Libération
Ville: BASTIA
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 33 78 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: PRESTINFO-MAINTENANCE
Numéro d’enregistrement: 413 939 976 00085
Adresse postale: 18 avenue ZAC de Chassagnes
Ville: TERNAY
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 99 77 35 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: QUALTECH SERVICES
Numéro d’enregistrement: 308 017 847 00044
Adresse postale: 79 Avenue Louis Roche
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 34 31 39 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: TECHNOLOGIES NOUVELLES ET BUREAUTIQUE
Numéro d’enregistrement: 343 401 105 00022
Adresse postale: Lot 12 - Route du Stiletto
Ville: AJACCIO
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 04 95 20 26 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: VAERSUS
Numéro d’enregistrement: 814 744 140 00025
Adresse postale: 51 boulevard Saint Michel
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 75 85 01 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECONOCOM FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 301 364 824 00641
Adresse postale: 40 quai de Dion Bouton
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 02 28 26 22 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: SOCIETE MARTINIQUAISE BUREAUTIQUE
Numéro d’enregistrement: 352 500 755 00033
Adresse postale: 9 immeuble Les Coraux chez SMB - Basse Gondeau
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 05 96 50 70 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27226110-96f4-4e04-951b-ba5b33780294 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 10:47:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84544-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
