1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de Sécurité sociale.
Description: Les prestations attendues sur chaque lot sont les suivantes : La fourniture des matériels - Acquisition de solutions d'impression et des services associés ; - Location de solutions d'impression et des services associés. Les prestations principalement associées : - Livraison et installation des matériels ; - Transport ; - Manutention ; - Emballage et reprise de l'emballage ; - Mise en ordre de marche avec démonstration ; - Configuration des matériels ; - Prestation d'étiquetage ; - Continuité de service ; - Communication ; - Formation des administrateurs ; - Transfert de compétence aux équipes techniques ; - Relevés de compteurs : - Maintenance préventive et corrective des photocopieurs achetés ou loués à compter de la date de leur mise en ordre de marche sur toute la durée du marché ; - Gestion et fourniture de consommables ; - Enlèvement du matériel ; - Garantie standard des matériels pour les matériels en acquisition ; - Garantie correspondant à la durée de la location pour les matériels en location ; - Réunion de lancement, comités de suivi et pilotage ; - Comptabilisation des volumétries, statistiques, suivi des indicateurs et reporting ; - Restitution du disque dur ou effacement sécurisé des données du disque dur ; - Ligne téléphonique SAV (appel non surtaxé) ; - Fourniture des numéros de série des disques durs, et mise à jour des fichiers ; - Assistance au déploiement ; - Déménagement ; - Prestations hors heures ouvrées ; - Logiciel de supervision de parc-flux d'impression ; - Libération des impressions par badge ; - Reconnaissance optique de caractère.
Identifiant de la procédure: 710bcb51-c97a-40a3-a427-f7e7cd2d628b
Identifiant interne: UCANSS_24AC07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents s'exécuteront par bons de commandes. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché 24AC07 lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée globale de 5 ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. Montants : Lot 1 - Montant maximum sur 5 ans : 25 000.000 € HT. Montant estimatif sur 5 ans : 20.000.000 € HT. Lot 2 - Montant maximum sur 5 ans : 3.000.000 € HT. Montant estimatif sur 5 ans : 1.200.000 € HT. Conformément aux dispositions de l'article L. 2125- 1 du Code de la Commande Publique, cette durée est motivée par le fait que l'acquisition puis la maintenance des dits matériels nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'amortissement étant crucial pour refléter la perte de valeur des photocopieurs acquis et loués dans le cadre du présent marché et influençant directement le résultat comptable et fiscal de l'entreprise titulaire, il est admis par l'administration fiscale une durée de 5 années en raison de la spécificité de ce segment d'achat. Chaque accord cadre est conclu à compter de sa date notification pour permettre à son Titulaire de déployer et de mettre en place les outils nécessaires à la passation des commandes à compter du 25 février 2025. Aucune commande ne pourra être passée par les organismes auprès du candidat entre la date de notification et l'échéance du marché 20AC23 en cours fixée au 24 février 2025. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2540231&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. - sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° 24 AC 07 - Ne pas ouvrir « Accord-cadre relatif à l'acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées » - mention du ou des lots candidatés. Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation n° 24 AC 07 - Ne pas ouvrir « Accord-cadre relatif à l'acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de Sécurité sociale » - mention du ou des lots candidatés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées en France métropolitaine dont la Corse.
Description: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées en France métropolitaine dont la Corse.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2021 à 2023).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Confer RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale et environnementale. Confer RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les Départements et Régions d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et, Mayotte)
Description: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les Départements et Régions d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et, Mayotte)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyes annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2021 à 2023).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale. Confer RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Département: DIRA
Adresse postale: 6 rue Elsa TRIOLET
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DIRA Service Achats-Marchés
Téléphone: 0145388303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a14f2208-8669-4c1f-b722-f51948cc7fd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 08:47:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 409564-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
