Avis de marché - Avis n° 24-115954 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-115954
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78462143500048
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UCANSS_24PA42
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : UCANSS
Adresse mail du contact : Achat@ucanss.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023) ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les acheteurs intervenant au démarrage de l'accord cadre : - l'UCANSS située 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil ; - la CAMIEG située 11 rue de Rosny, 93100 Montreuil ; - FILIERIS CANSSM située 77 avenue de Ségur, 75015 Paris. puis potentiellement tous les organismes de Sécurité sociale de la région Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traiteurs (petits déjeuners, pauses café et gouters gourmands) pour les organismes de Sécurité sociale d'Ile-de-France.
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture des prestations de traiteurs (petits déjeuners, pauses café et gouters gourmands) pour les organismes de Sécurité sociale sur Paris et la petite couronne (départements des Hauts de seine, Seine St Denis et Val de marne) (hors traiteur imposé dans le cadre de location de salle). Les organismes : bénéficiaires de l'accord cadre au démarrage du marché sont : - La CAMIEG située 11 rue de Rosny, 93100 Montreuil, - L'UCANSS située 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. - FILIERIS CANSSM située 77 avenue de Ségur, 75015 Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : UCANSS
Valeur estimée (H.T.) : 20000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123.1-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme de procédure adaptée justifiée par son objet qui concerne les services sociaux et autres services spécifiques tels que définis dans la liste publiée au Journal Officiel de la République Française. En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale. Les organismes potentiellement concernés sont les organismes de la Sécurité sociale de la région Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Toutefois, les principaux utilisateurs du marché seront l'UCANSS, FILIERIS et la CAMIEG L'accord-cadre sera multi-attributaires et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation consiste : - dans une première phase, en la sélection de deux titulaires pour l'accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l'UCANSS qui, en tant que centrale d'achat, assure la passation et conclut l'accord-cadre ; - dans une deuxième phase, en l'émission de bons de commande par l'organisme bénéficiaire auprès des titulaires retenus selon leur rang de classement au stade de l'accord cadre « en cascade ». Chaque organisme commanditaire fait systématiquement appel au 1er titulaire pour sa commande, le bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Montant maximum sur 4 ans : 100 000 euro(s) HT. Montant estimatif : 20 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises). Les critères d'attribution et leur pondération sont fixés dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
