1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ugecam Île-de-France (UG 07)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'un exosquelette de marche motorisé
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un exosquelette de marche motorisé destiné à la rééducation neurologique des patients pris en charge au sein du CERRSY. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets relatif aux accidentés de la route, avec participation financière de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Identifiant de la procédure: e5faf5d0-f966-4c6a-b9e2-19c4fef52049
Identifiant interne: 2026-UG07-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78120
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un exosquelette de marche motorisé destiné à la rééducation neurologique des patients pris en charge au sein du CERRSY. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets relatif aux accidentés de la route, avec participation financière de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un exosquelette de marche motorisé destiné à la rééducation neurologique des patients pris en charge au sein du CERRSY.Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets relatif aux accidentés de la route, avec participation financière de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le marché est passé à prix mixte (forfaitaire et unitaires). Il ne comporte pas de retenue de garantie. Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur. Une avance peut être accordée dans les conditions définies par le dossier de consultation.
Identifiant interne: 2026-UG07-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78120
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères énoncés par le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont énumérées dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ugecam Île-de-France (UG 07)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ugecam Île-de-France (UG 07)
Numéro d’enregistrement: 42386883500251
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Raphaël FELIHO
Téléphone: 0158101013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: 75859
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire Paris
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e32931d-74e8-41bb-ace9-ebf0b842ef09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2026 20:46:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653550-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
