A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : Ugecam Ile-de-France (UG 07)
4 Place du Général de Gaulle
93100 Montreuil
Tel : 0158101033
2 Lots
Lot 1
Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 1
Lot 2
Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 2
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Réparation et entretien de toiture

Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2026
JOUE - 620671-2026
620671-2026 - Résultats
France – Services de maintenance préventive – Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France
OJ S 174/2026 09/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUgecam Ile-de-France (UG 07)
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France
DescriptionAccord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France. L'accord-cadre est mixte (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents) mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les prestations qui relèvent de la partie "bons de commande" et celles qui relèvent de la partie "marchés subséquents" sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure356dfc42-effc-479f-bc21-fc6ac65bff72
Avis précédent431118-2026
Identifiant interne2026-TOITURES
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédurel'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villemontreuil
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 1
DescriptionAccord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 1. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La forme des prix est indiquée par les documents de la consultation. Ils sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation. Sites concernés : Centre de réadaptation de COUBERT DITEP MOSAÏQUES Internat, semi-internat, CAFS et SESSAD Bois-le-Roi ESPR Beauvoir Le Cerrsy Le Prieuré
Identifiant interne2026-UG07-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAubervilliers
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/09/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionCritères énoncés par le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUgecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUgecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursUgecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéUgecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui exécute le paiementUgecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui signe le contratUgecam Ile-de-France (UG 07)
5.1.
LotLOT-0002
TitreAccord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 2
DescriptionAccord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 2. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La forme des prix est indiquée par les documents de la consultation. Ils sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation. Sites concernés : CAMSP "Cadet Rouselle" DITEP LE COTEAU Vitry-Sur-Seine DITEP LE COTEAU Internat CACHAN DITEP LE COTEAU Semi-internat Joinville-le-pont DITEP MOSAÏQUES St-Thibault ESPR-ESPO Aubervilliers Hôpital pédiatrique de réadaptation Alice Blum-Ribes (HPRA) IME Solfège Maison d'accueil spécialisée Phoenix Plateforme Acti+ ESPR-ESPO
Identifiant interne2026-UG07-01-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontreuil
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/09/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionCritères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUgecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUgecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéUgecam Ile-de-France (UG 07), Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui exécute le paiementUgecam Ile-de-France (UG 07), Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui signe le contratUgecam Ile-de-France (UG 07)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielETANCHE BAT
Offre
Identifiant de l’offreLot 1 - Secteur 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 750 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-UG07-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession02/09/2026
Organisation qui signe le contratUgecam Ile-de-France (UG 07)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielONE FORCE RENOVATION
Offre
Identifiant de l’offreLot 2 - Secteur 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 750 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-UG 07-01
Date de conclusion du marché/concession02/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre06083284-2026
Organisation qui signe le contratUgecam Ile-de-France (UG 07)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielSTMD
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2 - secteur 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUgecam Ile-de-France (UG 07)
Numéro d’enregistrement42386883500251
Département93
Adresse postale4 Place du Général de Gaulle
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactUgecam Ile-de-France
Téléphone0158101033
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111100013
Département75
VilleParis
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactTribunal judiciaire Paris
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielETANCHE BAT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement43488857400069
VilleEnencourt-Leage
Code postal60590
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielONE FORCE RENOVATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement95131621500023
VilleVillemomble
Code postal93250
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielSTMD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement81958859100019
VilleNoisy-le-Sec
Code postal93130
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1701c232-6ccd-48eb-a1d0-39959426dcbd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/09/2026 15:25:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis620671-2026
Numéro de publication au JO S174/2026
Date de publication09/09/2026