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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France. L'accord-cadre est mixte (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents) mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les prestations qui relèvent de la partie "bons de commande" et celles qui relèvent de la partie "marchés subséquents" sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 356dfc42-effc-479f-bc21-fc6ac65bff72
Avis précédent: 431118-2026
Identifiant interne: 2026-TOITURES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 1
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 1. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La forme des prix est indiquée par les documents de la consultation. Ils sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation. Sites concernés : Centre de réadaptation de COUBERT DITEP MOSAÏQUES Internat, semi-internat, CAFS et SESSAD Bois-le-Roi ESPR Beauvoir Le Cerrsy Le Prieuré
Identifiant interne: 2026-UG07-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères énoncés par le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui exécute le paiement: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui signe le contrat: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 2
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 2. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La forme des prix est indiquée par les documents de la consultation. Ils sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation. Sites concernés : CAMSP "Cadet Rouselle" DITEP LE COTEAU Vitry-Sur-Seine DITEP LE COTEAU Internat CACHAN DITEP LE COTEAU Semi-internat Joinville-le-pont DITEP MOSAÏQUES St-Thibault ESPR-ESPO Aubervilliers Hôpital pédiatrique de réadaptation Alice Blum-Ribes (HPRA) IME Solfège Maison d'accueil spécialisée Phoenix Plateforme Acti+ ESPR-ESPO
Identifiant interne: 2026-UG07-01-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ugecam Ile-de-France (UG 07), Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui exécute le paiement: Ugecam Ile-de-France (UG 07), Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui signe le contrat: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETANCHE BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Secteur 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-UG07-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONE FORCE RENOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Secteur 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 750 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-UG 07-01
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 06083284-2026
Organisation qui signe le contrat: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: STMD
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - secteur 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Numéro d’enregistrement: 42386883500251
Département: 93
Adresse postale: 4 Place du Général de Gaulle
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Ugecam Ile-de-France
Téléphone: 0158101033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire Paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETANCHE BAT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43488857400069
Ville: Enencourt-Leage
Code postal: 60590
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONE FORCE RENOVATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95131621500023
Ville: Villemomble
Code postal: 93250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STMD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81958859100019
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1701c232-6ccd-48eb-a1d0-39959426dcbd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 15:25:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 620671-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026