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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D’EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D’EAU
Description: L’accord-cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre de dispositifs de détection de fuites d’eau dans leurs bâtiments. Le présent marché vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux problèmes de consommation anormalement haute d’eau.
Identifiant de la procédure: 31d1de98-9bb5-411d-b7f7-bde276e11726
Avis précédent: 656885-2025
Identifiant interne: UCANSS_24AC66
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La consultation consiste : - dans une première phase, la procédure consiste en la sélection de deux attributaires. Cette phase sera exécutée par l’UCANSS, qui en tant que centrale d’achat, assure la passation et la conclusion de l’accord-cadre avec deux titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) ; - dans une deuxième phase, l’accord-cadre s’exécutera par la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires auprès des titulaires de l’Accord cadre. Au gré de la survenance de ses besoins, chaque organisme bénéficiaire lancera une mise en concurrence auprès des deux titulaires de l’accord-cadre. Chaque organisme notifiera son marché subséquent au titulaire qu’il aura retenu ; - dans une troisième phase, par l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires selon les modalités définies dans chaque marché subséquent.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 999 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D’EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D’EAU
Description: L’accord-cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre de dispositifs de détection de fuites d’eau dans leurs bâtiments. Le présent marché vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux problèmes de consommation anormalement haute d’eau.
Identifiant interne: UCANSS_24/AC/66
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre n°24 AC 66 est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 999 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 999 999,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HYDRELIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 24AC66 HYDRELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24AC66 HYDRELIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 999 999,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 24AC66 CELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24AC66 CELEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Département Achat Ucanss
Téléphone: 0145388118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HYDRELIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 452 231 053 00029
Adresse postale: ZA de Landacres 3 rue de Vienne
Ville: ISQUES
Code postal: 62360
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 21 83 80 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 378 888 085 00040
Adresse postale: BP 21 3 Boulevard de l'Europe ZAC du Val de la Béthune
Ville: NEUFCHATEL EN BRAY
Code postal: 76270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 32 97 42 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a7b2614-544a-471d-b023-78c61e1fe3c1-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Section GR-Tenderer (soumissionnaires) modifiée + 2 opérateurs choisis : HYDRELIS et CELEC
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3355065a-b332-406b-b8d6-60b2f5dc6885 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 14:30:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508699-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
