A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : URSSAF ILE DE FRANCE
22-24 rue de Lagny
93518 Montreuil cedex
Tel : 0156936846
Secteurs d'activité
Services d'agences de voyages et services similaires.

Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 794044-2026
794044-2026 - Résultats
France – Services d'agences de voyages et services similaires – Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF ILE DE FRANCE
Adresse électronique: christian.renard@urssaf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Description: Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Identifiant de la procédure: 1ee9fba6-0470-434d-b7d6-2edfaf1e2abd
Avis précédent: 358095-2026
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22/24 rue de Lagny  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sans objet
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Description: Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Identifiant interne: 2026/08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options: 
Description des options: - Des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, - Des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22/24 rue de Lagny  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/11/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Confère article 6 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Confère article 6 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: URSSAF ILE DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JANCARTHIER
Offre: 
Identifiant de l’offre: Prestations de service pour les congés payés annuels pris par les agents originaires des DOM TOM dans leurs départements d'origine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 190,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026/20
Titre: Prestations de service pour les congés payés annuels pris par les agents originaires des DOM TOM dans leurs départements d'origine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 358095-2026
Organisation qui signe le contrat: URSSAF ILE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 78861779300013
Adresse postale: 22/24 rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Christian RENARD
Adresse électronique: christian.renard@urssaf.fr
Téléphone: 0156936846
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75859
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: accueil-paris@justice.fr
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Télécopieur: +33 1 44 32 78 56
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JANCARTHIER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 63203250400011
Adresse postale: 88 Boulevard Voltaire 75011
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://jancarthier.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42eeb039-0112-40db-98de-560c6b297e81  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 09:55:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794044-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026