1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation de la gestion d'un fonds d'archives
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation d'externalisation de la gestion d'un fonds d'archives de l'Urssaf Ile de France. Les prestations attendues sont notamment : • L'enlèvement et le recensement, • Le transfert et le versement, • La conservation, • La gestion, • La sortie, • La destruction du fonds d'archives, • La réversibilité en fin de marché.
Identifiant de la procédure: e6e70f58-f415-4ee4-8f1a-50fe9da77283
Avis précédent: 262996-2024
Identifiant interne: 2024/10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation de la gestion d'un fonds d'archives
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation d'externalisation de la gestion d'un fonds d'archives de l'Urssaf Ile de France. Les prestations attendues sont notamment : • L'enlèvement et le recensement, • Le transfert et le versement, • La conservation, • La gestion, • La sortie, • La destruction du fonds d'archives, • La réversibilité en fin de marché.
Identifiant interne: 2024/10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'URSSAF IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 28 octobre 2024. Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base du Devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère correspond à la valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours : chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours auprès du service suivant. Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 Fax : 01 44 32 78 56
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF ILE DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RHENUS OFFICE SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre RHENUS OFFICE SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contra lot 1
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RHENUS OFFICE SYSTEMS
Numéro d’enregistrement: 51873186400048
Ville: SAINT OUEN L'AUMONE
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134216089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 78861779300013
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93518
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 156936846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ba04c67-c844-440c-ac30-08e358a76143 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 10:37:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650566-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
