1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage et l'amélioration des prestations de maintenance des systèmes CVC
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage et l'amélioration des prestations de maintenance des systèmes CVC
Identifiant de la procédure: 8420f9d3-cbbe-48f3-9bd0-6fd505be14c7
Identifiant interne: 2025-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue de Lagny
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage et l'amélioration des prestations de maintenance des systèmes CVC
Description: Le marché est organisé en tranche dont une tranche ferme (obligatoire) et deux tranches optionnelles (affermies par ordre de service). La tranche ferme concerne l'audit, le diagnostic, et l'élaboration d’une stratégie de maintenance et pilotage opérationnel des prestataires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comporte 2 tranches optionnelles (affermies par ordre de service). La Tranche optionnelle n°1 concerne, l'accompagnement à la mise en conformité et au remplacement des installations CVC/PLB, et la Tranche optionnelle n°2, l'Études de faisabilité et accompagnement au déploiement de solutions de production d’énergie renouvelable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue de Lagny
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/01/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Ile-de-France
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: URSSAF ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 78861779300013
Département: 93
Adresse postale: 22 rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Soline SOLE
Téléphone: 01 56 93 68 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: URSSAF Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 78861779300013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 22 rue de Lagny
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Soline SOLE
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8bed309a-0a66-47ee-813d-712f5ea6f2f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 10:06:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868493-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
