1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF CAISSE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente procédure a pour objet la fourniture de mobiliers de bureaux, de mobiliers de convivialités, acoustiques et accessoires, de mobiliers d’espaces extérieures et prestations d’aménagement de l’espace pour les besoins des sites de l’Urssaf Caisse nationale.
Description: Le titulaire devra assurer : - La fourniture et la livraison sur site des mobiliers définit dans les différents lots ; - Le montage et l’installation des mobiliers ; - Les réglages à la bonne taille et à la bonne utilisation des mobiliers ; - Les prestations de conseil et d’accompagnement, étude d’implantation et d’aménagement des espaces de travail existants ou à créer, choix dans le mobilier en fonction des projets et des évolutions au sein de l’organisme, les plans d’implantation et d’installation (vues 2D et 3D sans facturation supplémentaire); - Prestation d’enlèvement de mobilier usagé en vue de sa valorisation ; - L’évacuation de l’ensemble des déchets produits au fur et à mesure des interventions ; - La dépose et la reprise du mobilier remplacé en cas de non-conformité ; - Les garanties et le service après-ventes ; - La fourniture des notices en français de montage, de sécurité et d’utilisation. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la livraison des bâtiments et l’avancement des travaux preneurs.A noter que tous les sites concernés par le présent marché sont déjà équipés de mobiliers. Il s’agit de compléter les besoins des différents établissements par du mobilier neuf et réemploi.
Identifiant de la procédure: dbd6794f-ba8e-4d11-bc3a-5ea29a28142f
Identifiant interne: 2527-AOO-DRH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite préalable sur site sera organisée avant la date limite de remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Concernant les lots n°1 à 5, la visite est facultative : Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Sylvain Mesnil ou de Monsieur Phillipe BOURGES afin de convenir d’une date pour la visite sur site. Les coordonnées du référent technique sont les suivants : Monsieur Sylvain Mesnil Téléphone : 02 31 54 70 76 E-mail : Sylvain.mesnil@acoss.fr Monsieur BOURGES Téléphone : 04 93 95 55 30 E-mail : phillippe.bourges@acoss.fr Concernant le lot n°6, la visite est obligatoire : Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de Madame HABERT afin de convenir d’une date pour la visite sur site. Les coordonnées du référent technique sont les suivants : Téléphone : 05 61 61 64 14 Courriel : nathalie.habert@acoss.fr La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire pour le lot n°6. Et elle est facultative pour les lots n°1 à 5. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque de voir son offre rejetée, sauf à démontrer par tout moyen qu’il dispose déjà d’une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 853 013,83 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot dans le pièces du dossier de la Consultation. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernant le lot n°6 seront réglées par application de prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le présent marché est forfaitaire. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, 3 853 013.83 € HT soit 4 623 616.59 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. La présente procédure est allotie comme suit : -Lot 1 : Mobiliers d'assise (standards) ; -Lot 2 : Plans de travail, bureaux, mobiliers espaces de convivialité, de détente, de restauration, rangements et accessoires ; -Lot 3 : Mobiliers acoustiques et accessoires spécifiques et adaptables aux mobiliers de bureaux ;-Lot 4 : Mobiliers espaces extérieurs ; -Lot 5 : Mobiliers de seconde main ; - Lot 6 : Agencement, création de mobilier et mobiliers de réemploi. Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. . Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces concernant la candidature Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants, et L2141-7 et suivants du code de la commande publique. c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; d) Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du ministère des Finances et de l’Economie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.fr Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Capacité économique et financière – Références requises (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquels se réfère l’accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique – Références requises (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) 3. Une présentation d’une liste des principaux fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et services par des références à certaines spécifications techniques 6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu’un engagement écrit de ces dits opérateurs. NB : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l’adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /index.htm Pièces concernant l’offre 1. L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé pour le lot concerné ; 2. Le BPU du candidat constitué du Bordereau des prix unitaires dûment complété, pour le lot concerné ; Toutes les cases du bordereau des prix doivent être renseignées sous peine de l’irrecevabilité de l’offre. Le catalogue fournisseur et les tarifs publics associés pour le lot concerné. Le catalogue fournisseur et/ou les tarifs publics associés sont obligatoires, sous peine de l’irrecevabilité de l’offre. Le candidat transmettra le catalogue et le tarif : Soit via le site internet du candidat, le candidat devra permettre l’accès son site grâce à la communication de l’adresse du site internet et des accès – Cet accès internet devra être impératif à compter de la date de remise des plis - Soit via un document PDF exploitable - Les fiches techniques des articles désignées sur les CRF 3. L’offre technique du candidat constituée du cadre de réponse technique (CRT) pour le lot concerné ; 4. L’attestation de visite obligatoire pour lot n°6.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobiliers d'assise (standards)
Description: Fourniture de chaises de réunion, chaises de bureau, fauteuils, canapées,...
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39112000 Chaises
Options:
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires, dans les conditions de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la livraison des bâtiments et l’avancement des travaux preneurs. Il s'agit des bâtiments, : Terra Nova à Montreuil, le bâtiment "Toulous'ine" à Toulouse, Lille, Marseille, Biot.A noter que tous les sites concernés par le présent marché sont déjà équipés de mobiliers. Il s’agit de compléter les besoins des différents établissements par du mobilier neuf et réemploi. Les précisions figurent sur les differents CCTP. ,
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 782 943,04 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 174 414,56 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué dans le RC. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers : 1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage) 2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties 3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: confère article 8.2.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de protection de l’environnement et politique sociale
Description: confère article 8.2.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: confère article 8.2.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Montreuil
Informations complémentaires: La date et l'heure de l'ouverture des plis est indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui traite les offres: URSSAF CAISSE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plans de travail, bureaux, mobiliers espaces de convivialité, de détente, de restauration, rangements et accessoires
Description: Types de mobiliers : - Bureaux - Bureaux type « assis debout » électrique - Bureaux type « assis debout » manuel - Tables de réunion - Tables de réunion mobiles et pivotantes - Tables rondes - Tables rectangulaires - Tables carrées - Tables restauration - Mange debout - Tables basses réglable en hauteur Meubles de rangement - Armoires hautes et basses - Caissons porteurs, fixes - Caissons sur roulettes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Options:
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires, dans les conditions de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la livraison des bâtiments et l’avancement des travaux preneurs. Il s'agit des bâtiments, : Terra Nova à Montreuil, le bâtiment "Toulous'ine" à Toulouse, Lille, Marseille, Biot.A noter que tous les sites concernés par le présent marché sont déjà équipés de mobiliers. Il s’agit de compléter les besoins des différents établissements par du mobilier neuf et réemploi. Les précisions figurent sur les differents CCTP. ,
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 174 698,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 762 047,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué dans les pièces de la consultation. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers : 1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage) 2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties 3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de protection de l’environnement et politique sociale
Description: confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: Place
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Montreuil
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui traite les offres: URSSAF CAISSE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobiliers acoustiques et accessoires spécifiques et adaptables aux mobiliers de bureaux
Description: Types de mobiliers : - Panneau acoustique à suspendre - Panneau acoustique sur pied - Séparateur de bureau acoustique - Baffles acoustiques - Habillages acoustique mural - Cabine insonorisée pour deux personnes - Cabine insonorisée pour quatre personnes - Alcôve monoplace - Alcôve multi place - Pièces détachées (pour réparation)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires, dans les conditions de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la livraison des bâtiments et l’avancement des travaux preneurs. Il s'agit des bâtiments, : Terra Nova à Montreuil, le bâtiment "Toulous'ine" à Toulouse, Lille, Marseille, Biot.A noter que tous les sites concernés par le présent marché sont déjà équipés de mobiliers. Il s’agit de compléter les besoins des différents établissements par du mobilier neuf et réemploi. Les précisions figurent sur les differents CCTP. ,
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 312 230,78 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 968 346,17 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué ci-dessous. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers : 1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage) 2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties 3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de protection de l’environnement et politique sociale
Description: Confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Montreuil
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui traite les offres: URSSAF CAISSE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobiliers espaces extérieurs
Description: Types de mobiliers : - Chaises d’extérieur - Tables d’extérieurs - Fauteuils d’extérieurs - Tables basses d’extérieurs - Chaises longues - Bancs - Tables de pique-nique - Tables hautes d’extérieurs - Tabourets hauts d’extérieurs - Parasols – voiles d’ombrages - Pergolas - Pots, jardinières, bacs à plantes - Poubelles d’extérieurs - Cendriers extérieurs
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires, dans les conditions de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la livraison des bâtiments et l’avancement des travaux preneurs. Il s'agit des bâtiments, : Terra Nova à Montreuil, le bâtiment "Toulous'ine" à Toulouse, Lille, Marseille, Biot.A noter que tous les sites concernés par le présent marché sont déjà équipés de mobiliers. Il s’agit de compléter les besoins des différents établissements par du mobilier neuf et réemploi. Les précisions figurent sur les differents CCTP. ,
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 105,98 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 157,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué ci-dessous. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers : 1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage) 2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties 3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de protection de l’environnement et politique sociale
Description: Confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la fourniture
Description: confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Montreuil
Informations complémentaires: La date et l heure sont indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui traite les offres: URSSAF CAISSE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mobiliers de seconde main
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise en place de mobilier d'occasion, issu de filières de réemploi, reconditionné ou fabriqué à partir de matériaux de seconde vie pour les espaces indiqués infra et en vue de l'aménagement des espaces suivants pour les projets Terra Nova et La Canopée : • Halls ou espaces d’accueil, • Réfectoires, • Espaces de convivialité et de détente, • Places de village, • Espaces extérieurs (terrasses, jardins, etc.) Le prestataire devra fournir une solution clé en main, incluant la fourniture du mobilier et son installation sur site. Le mobilier devra respecter les critères de qualité, d'esthétique et de fonctionnalité décrits ci-après. Il devra respecter une l’ambiance
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires, dans les conditions de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la livraison des bâtiments et l’avancement des travaux preneurs. Il s'agit des bâtiments, : Terra Nova à Montreuil, le bâtiment "Toulous'ine" à Toulouse, Lille, Marseille, Biot.A noter que tous les sites concernés par le présent marché sont déjà équipés de mobiliers. Il s’agit de compléter les besoins des différents établissements par du mobilier neuf et réemploi. Les précisions figurent sur les differents CCTP. ,
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué ci-dessous. Le jugement des offres sur ce lot est le suivant:Pour le lot n°5 : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%), jugée au travers : a. 1er sous-critère Méthodologie et organisation pour réaliser la prestation et présentation de l’équipe affectée au projet et du savoir-faire dans la réalisation du réemploi (30%) Jugée notamment au travers de : • Le candidat détaillera la compréhension du projet et la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation de la prestation. Le prestataire devra faire une proposition d’aménagement de ces espaces sur plan et décrire dans le mémoire technique la méthodologie de la conception jusqu’au montage sur site. Il précisera notamment les matériaux et mobiliers mis en œuvre. Il fournira un planning de réalisation de conception, réalisation et montage. • Organigramme et présentation détaillée. b. 2ème sous-critère Services après-vente et garanties (30%) Jugée notamment au travers de : • Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur le BPU du lot n°5). • Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties. • Remplacement et/ou réparabilité des mobiliers. c. 3ème sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : • Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) • Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication • Contrôles des marchandises avant leur expédition • Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur le sur le BPU du lot n°5) • Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage). 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement (10%), jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 60%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (50%) • L’optimisation des livraisons (50%). Ø Politique sociale (pondéré à 40%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%)L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: démarche de protection de l’environnement
Description: confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Montreuil
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui traite les offres: URSSAF CAISSE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agencement, création de mobilier et mobiliers de réemploi.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de fournitures/création, d’installation et d’agencements de mobilier pour le site de Toulouse de l’Urssaf Caisse nationale. Il s'inscrit dans le projet de rénovation du site visant à l’adaptation des espaces aux nouveaux usages, tout en améliorant la qualité de vie au travail, en favorisant l’attractivité du site et en insufflant une démarche vertueuse autour de la frugalité pour réduire les impacts sur notre environnement (RSE). La rénovation s’organisera sur 2 phases : - phase 1 : rénovation de l’aile A (R+1 et R+2), 1er semestre 2026 (installation des agencements estimée en avril 2026) - phase 2 : rénovation aile B (R+1 et R+2) et restaurant : 2eme semestre 2026 (installation des agencements estimée en octobre 2026)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires, dans les conditions de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 305 036,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations concernant le lot n°6 seront réglées par application de prix forfaitaires. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers : 1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage) 2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties 3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le présent marché est forfaitaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de protection de l’environnement et politique sociale
Description: Confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Montreuil
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF CAISSE NATIONALE
Organisation qui traite les offres: URSSAF CAISSE NATIONALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF CAISSE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0177936276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 75e49144-47d2-4f8c-9030-b5b70153befd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 10:30:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 698602-2025
Numéro de publication au JO S: 204/2025
Date de publication: 23/10/2025
