1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UCN (ACOSS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.
Description: La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.
Identifiant de la procédure: 2796ef3c-097f-467c-a1df-dca1e0984497
Identifiant interne: P2436-AOO-DGRM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Respect aux dispositions de l'article 9 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseils stratégiques à la MOA des applications métiers
Description: Prestations de conseils stratégiques à la MOA des applications métiers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation d'un dossier complet de candidature conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement de la consultation.
Description: Situation juridique - Références requises Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - Références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique - Références requises Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. NB : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /index.htm
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique (50%), jugée au travers : SCT 1 - Compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (05%) SCT 2 - Adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (40%) SCT 3 - Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40%) SCT 4 - Respect des exigences de sécurité et de protection des données personnelles en conformité avec le règlement européen 2016/679 dit RGPD (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Engagement environnemental et sociétal (10%), jugé au travers : SCT 1 - Engagement environnemental en faveur de la sobriété numérique liée aux prestations du marché (50%) SCT 2 - Démarche sociétale liée aux prestations du marché (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commandes sur la base d'une année de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UCN (ACOSS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UCN (ACOSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UCN (ACOSS)
Organisation qui traite les offres: UCN (ACOSS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d?accompagnement des projets des MOA du SI de gestion du Recouvrement.
Description: Prestations d?accompagnement des projets des MOA du SI de gestion du Recouvrement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation d'un dossier complet de candidature conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement de la consultation.
Description: Situation juridique - Références requises Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - Références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique - Références requises Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. NB : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /index.htm
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique (50%), jugée au travers : SCT 1 - Compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (05%) SCT 2 - Adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (40%) SCT 3 - Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40%) SCT 4 - Respect des exigences de sécurité et de protection des données personnelles en conformité avec le règlement européen 2016/679 dit RGPD (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Engagement environnemental et sociétal (10%), jugé au travers : SCT 1 - Engagement environnemental en faveur de la sobriété numérique liée aux prestations du marché (50%) SCT 2 - Démarche sociétale liée aux prestations du marché (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commandes sur la base d'une année de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UCN (ACOSS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UCN (ACOSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UCN (ACOSS)
Organisation qui traite les offres: UCN (ACOSS)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d?accompagnement des projets des MOA du SI décisionnel du Recouvrement.
Description: Prestations d?accompagnement des projets des MOA du SI décisionnel du Recouvrement.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation d'un dossier complet de candidature conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement de la consultation.
Description: Situation juridique - Références requises Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - Références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique - Références requises Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. NB : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /index.htm
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique (50%), jugée au travers : SCT 1 - Compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (05%) SCT 2 - Adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (40%) SCT 3 - Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40%) SCT 4 - Respect des exigences de sécurité et de protection des données personnelles en conformité avec le règlement européen 2016/679 dit RGPD (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Engagement environnemental et sociétal (10%), jugé au travers : SCT 1 - Engagement environnemental en faveur de la sobriété numérique liée aux prestations du marché (50%) SCT 2 - Démarche sociétale liée aux prestations du marché (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commandes sur la base d'une année de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UCN (ACOSS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UCN (ACOSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UCN (ACOSS)
Organisation qui traite les offres: UCN (ACOSS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UCN (ACOSS)
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 Rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33177936122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8eaff4b2-a63c-4140-86b5-8e0459532de1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 16:18:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108867-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
