Avis de marché - Avis n° 26-21772 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-21772
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Correspondant : M. PETIT Benoit, Directeur adjoint DIRA
Adresse : 6 RUE RUE ELSA TRIOLET, 93100 MONTREUIL
Coordonnées :
Courriel : achat@ucanss.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACCOMPAGNEMENT EVENEMENTIEL DANS LE CADRE DE L’OFFRE D’APPUI A LA FONCTION MANAGERIALE : CAP’M.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d’un accompagnement événementiel autour de thématiques managériales définies annuellement par le copil Cap’m Les marchés spécifiques passés dans le cadre de ce système d’acquisition dynamique ont pour objet la conception, l’organisation et l’animation d’événements, en format distanciel, visant à accompagner les managers dans l’appropriation et la mise en pratique de méthodes, d’outils et de thématiques managériales. Le présent SAD fait l’objet d’une subdivision en 2 catégories : - Catégorie 1 : les ateliers - Catégorie 2 : les conférences Chaque catégorie donnera lieu à la passation de plusieurs marchés spécifiques. À titre indicatif, le montant estimatif de l’ensemble des marchés spécifiques est de 134 000 € HT sur la durée totale du SAD (139 000 € HT est le montant MAXIMUM), réparti comme suit : - Catégorie 1 (ateliers) : 23 333 € HT par an soit 93 332 € HT sur 4 ans ; - Catégorie 2 (conférences) : 10 167 € HT par an soit 40 668 € HT sur 4 ans. Le montant estimatif des marchés spécifiques de chaque catégorie sera défini lors de leur passation. Sur chaque catégorie, les mises en concurrence pourront également être organisées pour plusieurs évènements sur une période donnée ou une thématique précise, voire pour un seul et unique événement.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
La durée du Système d’acquisition dynamique court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission, quelle que soit la catégorie de prestations. À la date anniversaire du SAD, il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d’un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire le SAD, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les candidats admis au SAD deux mois avant la date anniversaire du SAD. La durée totale du SAD ne pourra pas excéder quatre ans. Les marchés spécifiques seront émis par l’UCANSS au fur et à mesure de l’apparition des besoins, et ce, pendant toute la durée du SAD. La conclusion (passation) des marchés spécifiques ne peut se faire que pendant la durée de validité du SAD.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués à terme échu par l’UCANSS au compte ouvert au nom du titulaire indiqué dans l’acte d’engagement (Attri 1) de chaque marché spécifique. Le mode de règlement est le virement. L’ordonnateur chargé d’émettre les titres de paiement est la Directrice de l’UCANSS. Le comptable assignataire des paiements est le Directeur Comptable et Financier de l’UCANSS. Les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l’Acte d’Engagement (ATTRI 1) du marché spécifique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Solidaire ou conjoint
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/04/2030 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UCANSS_26/SAD/16
Renseignements complémentaires : Sur chaque catégorie les candidatures seront examinées sur la base des critères suivants : - la présentation de l’agence / de la société - Les années d’expertise sur les sujets managériaux et l’animation d’ateliers à distance - La structure de l’agence / société (les services proposés internalisés ou possiblement externalisés tels que les animateurs) - Le pourcentage d’entreprises publiques dans leur portefeuille clients - La diversité des offres de services proposés par l’agence / société - les références - 3 références professionnelles, sur les 5 dernières années (2022-2026), en lien avec l’objet du marché, dans le cadre de budgets similaires au montant des marchés de la catégorie concernée et dans des contextes institutionnels proches. Ces références devront comporter des éléments explicatifs à intégrer dans les tableaux CRC afférents à chaque catégorie de marchés. L'UCANSS se prononce sur l'admission d'une candidature dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date limite de réception des candidatures indiquée en page de garde du présent document. Ce délai de dix jours peut être porté à quinze jours ouvrables dans les conditions fixées à l'article R. 2162-45 du Code de la commande publique. Seuls les candidats admis avant la date estimative du premier marché spécifique seront invités à ce marché spécifique. Si l'UCANSS constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande de l'UCANSS, dans un délai maximum de quatre jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande, via la plateforme PLACE. Si passé ce délai, le dossier n'est toujours pas complet, l'UCANSS éliminera le candidat. Cette possibilité de régularisation est une faculté offerte à l'UCANSS qui peut choisir de ne pas en faire usage. Seront ainsi éliminés : - Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions du Code de la commande publique ; - Les candidats dont les dossiers sont incomplets ou qui n'ont pas fourni les renseignements exigés et ce, après une éventuelle mise en oeuvre des dispositions du Code de la commande publique ; - Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter un marché spécifique, c'est-à-dire ceux dont les capacités financières, professionnelles ou techniques sont, à l'évidence, sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du SAD.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : UCANSS
Contact : M. ROBICHON Pascal, Juriste - département achats marchés (DIRA)
Coordonnées :
Courriel : achat@ucanss.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
