1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Résilience et Innovation
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics pour l'opération d'aménagement La Noue Clos Français à Montreuil (93)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain de La Noue Clos Français à Montreuil (93) ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics du projet
Identifiant de la procédure: e293ce86-1298-45f5-863e-80cf62461609
Identifiant interne: SPL_M_24_001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le Code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics pour l'opération d'aménagement La Noue Clos Français à Montreuil (93)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain de La Noue Clos Français à Montreuil (93) ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics du projet
Identifiant interne: SPL_M_24_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques et financières
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation, cohérence et capacité de l'équipe et de ses compétences au regard de l'objet du présent accord-cadre et des enjeux précisés dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent marché et des enjeux précisés dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens en personnel (effectifs, CV…)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans en raison de son objet. En effet, l'opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée à 8 ans, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris (29-45 avenue de la porte de Clichy)
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Résilience et Innovation
Numéro d’enregistrement: 91255020900023
Adresse postale: Tour Urban - 14 boulevard Chanzy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Guilhem Perrot
Téléphone: 0787726301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8aadc112-f423-49b6-9aa0-20e9ff74882d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 15:01:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269936-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
