Centrale des marchés
solution Tem* pour la gestion du parc et le contrôle de la facturation de la téléphonie fixe et mobile " (*Telecom Expense Management = Gestion des dépenses des Télécoms) 93 mise en oeuvre d'une solution de contrôle de la facturation et de gestion du parc téléphonique de pôle emploi, et les prestations associées pour le Pôle emploi DGA SI à Montreuil lieu : 70 ru...
Pôle emploi DGA SI 93100Montreuil
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Solution Tem* pour la gestion du parc et le contrôle de la facturation de la téléphonie fixe et mobile " (*Telecom Expense Management = Gestion des dépenses des Télécoms)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998342

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78911-2014
BOAMP (06/03/14)
14-31365

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi DGA SI, 70 rue de Lagny, à l'attention de sg département achats et gestion des marchés, F-93100 Montreuil.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.institution nationale publique

Autre : emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
solution Tem* pour la gestion du parc et le contrôle de la facturation de la téléphonie fixe et mobile " (*Telecom Expense Management = Gestion des dépenses des Télécoms).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché concerne la mise en oeuvre d'une solution de contrôle de la facturation et de gestion du parc téléphonique de Pôle emploi, et les prestations associées.
Dans cet objectif, les prestations attendues sont les suivantes :
- mise en oeuvre de la solution (paramétrages initiaux, modifications de paramétrages tout au long de l'exécution du marché) ;
- hébergement de l'application et des données ;
- maintien en conditions opérationnelles de l'application ;
- sécurisation des données stockées ;
- administration, exploitation technique de l'application (dont sauvegardes) ;
- support : résolution et suivi des incidents, assistance aux utilisateurs ;
- éventuellement chargement des factures et contrôles de premier niveau ;
- formations ;
- réversibilité
Son périmètre initial intègre :
- la téléphonie fixe Toip de Pôle emploi ;
- la téléphonie fixe RTC de Pôle emploi ;
- la téléphonie mobile de la DSI ;
- les audioconférences de Pôle emploi ;
- les visioconférences de Pôle emploi ;
- la facturation GMS (Gestion des Messages Sortants)
Cette solution pourra également être utilisée pour implémenter des traitements semblables sur des domaines connexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72416000, 72590000,72222300,72310000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les données suivantes sont fournies à titre informatif, elles peuvent évoluer pendant le marché:
Pôle emploi dispose actuellement d'une solution de téléphonie sur IP (Toip) basée sur une architecture Alcatel Omnivista, la Téléphonie commutée (Rtc), la Visioconférence et l'adsl fournies par obs. A cela s'ajoutent la téléphonie mobile fournie par SFR et la Conférence téléphonique par Call2conf. En termes de périmètre, ces services couvrent (chiffres d'avril 2013 susceptibles d'évolution) :
- 1 592 sites répartis sur le territoire français, DOM compris ;
- 58 147 postes téléphoniques fixes, 62 434 profils usagers, 34 550 casques, 1 552 Media Gateway et leurs 7 197 ports analogiques (dont 2 213 ports fax) ;
- 2 850 accès analogiques, 1 991 accès Numéris de base (T0), 73 accès Numéris primaires (T2), 83 101 SDA ;
- 860 lignes mobiles (DSI uniquement) ;
- environ 300 équipements de visioconférence dont 30 individuels
Dès la mise en oeuvre initiale de la solution, la facturation GMS (Gestion des Messages Sortants) sera intégrée. La volumétrie mensuelle est de 6 à 8 millions d'enregistrements, générant environ 500 Mo de données.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable dans un maximum de deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction.
La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, le candidat peut présenter sa candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le candidat peut présenter son offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation du dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autre formalité vis-à-vis de Pôle emploi.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Le Dc1 (présentation de candidature et déclaration sur l'honneur) daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet, avec le nom du/des correspondant(s), son contact téléphonique, et email ;
2. Pouvoir d'engagement de la société (délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;
3. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel ;
- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR ht/ttc.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat ;
-Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L. 1111-2 du Code du travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SI/AOO/2014/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 avril 2014, à 11:59

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée.
Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants :
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
1) Prix: 50 %
2) Valeur technique: 50 %, dont:
2.1 - intégration et accompagnement (organisation, planning, méthodologie, formation)_(10 %)
2.2 - critères fonctionnels (fonctionnalités, ergonomie, reporting, interfaçage avec les opérateurs, sécurité, ...)_(25 %)
2.3 - support et évolutions (processus de gestion des incidents, évolutions, taille et organisation des équipes de développement, support technique et fonctionnel...)_(15 %)
Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de
l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30/12/2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.tamontreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de
l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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