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marché de fourniture de dispositifs d'authentification OTP et licences et maintenance associées 93 Acquisition de dispositifs d'authentification de type one time password (OTP) et des licences associées pour Pôle emploi DGA SI à Montreuil ville : Montreuil. code_postal : 93100 lieu : 7...
Pôle emploi DGA SI 93100Montreuil
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Marché de fourniture de dispositifs d'authentification OTP et licences et maintenance associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428483

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)
BOAMP (13/12/12)
12-236929
JOUE (13/12/12)
395219-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi DGA SI, 70 rue de Lagny, à l'attention de département Achats et gestion des marchés, F-93100 Montreuil.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de dispositifs d'authentification OTP et licences et maintenance associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres a pour objet la conclusion d'un marché tenant à l'acquisition de dispositifs d'authentification de type One Time Password (Otp) et des licences associées. Cette solution permet d'authentifier un agent Pôle emploi en situation de mobilité, lorsque celui-ci souhaite se connecter au réseau informatique de Pôle emploi. Une fois authentifié, la solution permet de fournir à l'agent un accès sécurisé aux ressources du système d'information de Pôle emploi.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000, 30237300,50312000,72500000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la quantité estimée à titre indicatif sur la durée totale du marché est de 7000 dispositifs d'authentification " clés OTP ".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leur candidature et offre sous la forme d'un groupement
conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en un groupement solidaire à la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché;
2.pouvoir d'engagement de la société (ce pouvoir est demandé quelque soit la qualité du ou des signataires);
3. Déclaration sur l'honneur relative à l'interdiction de concourir aux marchés et aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales (Cette attestation figure à l'article du Document " Présentation de la candidature " Attestation sur l'honneur " joint à remettre signé) - (ou Dc2),
4. Une présentation de candidature (Document " Présentation de Candidature " joint, à remettre complété, daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet) - (ou Dc2) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que sa part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR ht/ttc.
6. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, soit parce que l'entreprise est de création récente, soit pour tout autre motif justifié, le soumissionnaire est autorisé à rapporter la preuve de cette incapacité et communiquer en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le pouvoir adjudicateur en appréciera le caractère approprié eu égard à l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7. Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles objet de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de fournitures et de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,
8. Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L. 1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement,
9. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres mesures de preuve équivalentes de garantie et de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. 1. prix. pondération
Pondération : 70.
2. 2. 2. valeur technique. pondération
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SI/AOO/2012/11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le
marché, objet de la présente consultation est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à la passation de la procédure précédente référencée "Si/Aoo/2012/07".
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement par message électronique, avec l'indication " Questions Si/Aoo/2012/11 dans son objet, à l'adresse suivante:
http://pole-emploi.e-marchespublics.com/.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22.01.2012 à 18h, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi.
Le marché sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:
1.prix: 70 %;
2.valeur technique: 30 %:
2.1 - caractéristiques techniques des produits (9 %);
2.2 - fonctionnalité des produits (9 %).
2.3 - prestations de continuité de service (9 %)
2.4 - critères environnementaux (3 %)
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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